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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: Niger - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalités d'application de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la Fonction publique de l'Etat.

    Adoption: 2008-07-31 | NER-2008-R-102327

  2. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la Fonction publique de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2007-07-23 | NER-2007-L-102326

    Titre Premier: Des dispositions générales communes
    Titre II: Des dispositions applicables aux agents fonctionnaires
    Titre III: Des dispositions applicables aux agents contractuels de la Fonction publique
    Titre IV: des dispositions transitoires et finales

    Les droits syndicaux ainsi que le droit de grève sont reconnus à tous les agents de la Fonction publique.

  3. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 99-62 du 20 décembre 1999 portant statut du personnel militaire des Forces armées nigériennes et de la Gendarmerie nationale.

    Adoption: 1999-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01 | NER-1999-R-59761

    Présente notamment la hiérarchie du corps des officiers, des sous-officiers, des militaires du rang et des gendarmes. Précise le mode de recrutement dans les armées et à la Gendarmerie nationale, l'attribution des grades, les limites d'âge et les avancements. Contient également des dispositions sur les positions des officiers (activité, détachement, disponibilité, non-activité), des sous-officiers, des militaires du rang et des gendarmes, ainsi que les devoirs et les droits des militaires.

  4. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 98-380/PRN/MFPT/E du 24 décembre 1998 portant modification du décret no 61-050 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires et institution d'un fonds national des retraites.

    Adoption: 1998-12-24 | NER-1998-R-53726

    Les amendements concernent les modalités d'admission à la retraite et le droit à la pension correspondante.

  5. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 97-403/PRN/MFP/T/E du 10 novembre 1997 portant modification du décret no 61-50 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger et institution d'un fonds national des retraites.

    Adoption: 1997-11-10 | NER-1997-R-49476

    La modification (art.14) porte sur la prise en compte des six derniers salaires et mois de travail retenus pour fixer le montant de la retraite.

  6. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-092/PCSN/MFPT/T du 16 avril 1996 portant modalités d'application de l'ordonnance n° 96-09 du 21 mars 1996, fixant les conditions d'exercice du droit de grève des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

    Adoption: 1996-04-16 | NER-1996-R-78830

  7. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 96-009 du 21 mars 1996 fixant les conditions d'exercice du droit de grève des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

    Adoption: 1996-03-21 | NER-1996-R-78829

  8. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi no 94-004 du 18 mars 1994 portant ratification de l'ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1994-03-18 | NER-1994-L-49266

  9. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-12/PRN/MFP/T/E du 3 février 1994 déterminant les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement du comité consultatif de la fonction publique.

    Adoption: 1994-02-03 | NER-1994-R-40930

    Publié au Journal officiel no 5 du 1er mars 1994.

  10. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-13/PRN/MFPT/E du 3 février 1994 portant institution d'un conseil de discipline et définissant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

    Adoption: 1994-02-03 | NER-1994-R-40931

    Paru au Journal officiel no 5 du 1er mars 1994.

  11. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1993-09-03 | NER-1993-L-40935

    Publiée au Journal officiel spécial no 18 du 8 septembre 1993, elle fixe notamment le principe du préavis à la grève.

  12. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-133/PRN/MFPT/E du 3 septembre 1993 portant modalités d'application de l'ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1993-09-03 | NER-1993-R-40936

    Paru au journal officiel spécial no 18 du 8 septembre 1993, il détermine la durée du préavis et les formalités afférentes à la grève.

  13. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-085/PRN/MFPT/E du 28 juillet 1993 déterminant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et de la Petite et Moyenne Entreprise.

    Adoption: 1993-07-28 | NER-1993-R-49267

  14. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 294/MFP/T du 15 avril 1992 portant application des dispositions du décret no 91-110-/PRN/MFP/T du 26 juin 1991 relatives à la titularisation et à l'avancement de grade des fonctionnaires.

    Adoption: 1992-04-15 | NER-1992-R-40929

    Paru au Journal officiel no 9 du 1er mai 1992.

  15. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-111/PM du 30 mars 1992 instituant une indemnité de cessation de fonctions au profit des membres du gouvernement.

    Adoption: 1992-03-30 | NER-1992-R-34763

  16. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-110/PRN/MFP/T du 26 juin 1991 portant modalités d'application du statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1991-06-26 | NER-1991-R-38476

    Abroge le décret no 60-054/MFP/T du 30 mars 1960 aux mêmes fins.

  17. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 2/MC/ORTN du 11 janvier 1991 portant statut du personnel de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN)

    Adoption: 1991-01-19 | NER-1991-R-27113

  18. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 104/OPT/PL du 19 novembre 1990 portant statut du personnel de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT)

    Adoption: 1990-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01 | NER-1990-R-27112

  19. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 40/MPT/ENA du 9 janvier 1990 portant création d'une cellule de perfectionnement et de recyclage des personnels de l'administration (CEPERE).

    Adoption: 1990-01-09 | NER-1990-R-20438

  20. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 89-18 du 8 décembre 1989 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1989-12-08 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | NER-1989-R-20430

    Abroge la loi no 59-06 du 3 décembre 1959 aux mêmes fins ainsi que les textes modificatifs subséquents.

  21. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-075/PCMS/MSP/AS/CF/MFP/T/FP portant statuts particuliers des personnels du cadre de la santé publique.

    Adoption: 1989-04-07 | NER-1989-R-21194

    Le présent décret, qui abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 73-139/MFP/MSP/AS du 25 octobre 1973 portant statuts particuliers du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale, indique, en termes généraux, les attributions des divers corps, dont les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les ingénieurs sanitaires et les gestionnaires des hôpitaux.

  22. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 870/MFP/T du 22 avril 1987 portant modalités d'application du décret no 87-17/PCMS/MFP/T du 12 février 1987 portant transfert de certaines attributions du ministre de la Fonction publique et du Travail en matière d'administration et de gestion du personnel.

    Adoption: 1987-04-22 | NER-1987-R-3651

    Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'affectation, à la notation, à l'avancement, aux primes d'ancienneté, aux congés et autorisations d'absence, et aux sanctions concernant le personnel de la fonction publique.

  23. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-154/PCMS/MTEP/SEM du 23 octobre 1986 portant statut général du personnel des Etablissements publics, à caractère industriel et commercial, des Sociétés d'Etat et des Sociétés d'Economie Mixte.

    Adoption: 1986-10-23 | NER-1986-R-3058

    Le décret définit les conditions de recrutement et d'avancement du personnel concerné, les classifications professionnelles, la rémunération, les conditions de travail, la cessation des fonctions, les mesures d'hygiène et de sécurité, le statut des comités d'établissement et des délégués du personnel.

  24. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-112/PCMS/MF//MFP/T du 14 août 1986 déterminant le barême indicatif du taux d'invalidité pour les fonctionnaires civils et militaires affiliés aux régimes des pensions de la République du Niger.

    Adoption: 1986-08-14 | NER-1986-R-2931

    Contient, en annexe, les principes de base servant à l'application du barême, et une liste détaillée des infirmités et des pourcentages d'invalidité correspondants.

  25. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-91/PCMS/MF/MFP/T du 24 juillet 1986 modifiant et complétant le décret no 61-50/MF/MFP/T du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger, et instituant un fonds national des retraites.

    Adoption: 1986-07-24 | NER-1986-R-2930

    Insère de nouveaux art. 19 et 20 dans le décret de 1961, relatifs à la pension de réversion en cas de décès du fonctionnaire, et à la pension d'invalidité.

  26. Niger - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-22 MF/ASN/MER/MFP/T du 23 janvier 1970 modifiant le décret no 61-50 MF/MFP du 12 mars 1961 portant organisation du régime de retraites des fonctionnaires de la République du Niger et instituant un fonds national de retraites.

    Adoption: 1970-01-23 | NER-1970-R-8850


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