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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

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Pays: Niger - Sujet: Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels

  1. Niger - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 99-51 du 22 novembre 1999 réglementant la profession d'avocat.

    Adoption: 1999-11-22 | NER-1999-R-61487

  2. Niger - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 98-330/PRN/MSP du 19 novembre 1998 portant approbation des statuts de l'Institut de santé publique (ISP).

    Adoption: 1998-11-19 | NER-1998-R-53710

    Créé par la loi no 98-15 du 15 juin 1998, il a pour missions la formation, le perfectionnement du personnel de la santé publique, de l'action sociale, de l'administration générale, des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, responsables d'actions sanitaires, sociales et médico-sanitaires. Géré par un conseil d'administration comprenant notamment un représentant par syndicat de la santé et un représentant élu du personnel de l'Institut.

  3. Niger - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Loi

    Loi no 98-16 du 15 juin 1998 portant autorisation de l'exercice privé des professions dans le secteur de la santé.

    Adoption: 1998-06-15 | NER-1998-L-53715

    Les personnes physiques de nationalité étrangère peuvent être autorisées à l'exercice privé de professions dans le dit secteur sous réserve de réciprocité pour les ressortissants nigériens.

  4. Niger - Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 93-02 du 29 janvier 1993 autorisant la ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains et annexes.

    Adoption: 1993-01-29 | NER-1993-R-34321

    Prévoit les objectifs de l'organisation intégrée notamment permettre l'investissement local, poursuivre la politique de formation des cadres et des techniciens en assurance. Comporte des dispositions relatives à son système institutionnel telle que la mise en place d'un conseil des ministres. Contient en annexe le Code des Assurances composé de plusieurs livres concernant le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation.


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