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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Niger > Travailleurs de l'industrie
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Pays: Niger - Sujet: Travailleurs de l'industrie
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Niger - Travailleurs de l'industrie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté no 15/MPE/DPA du 8 mars 1991 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de la Promotion de l'artisanat
Adoption: 1991-03-08 | NER-1991-R-27114
Abroge toutes dispossitions contraires, notamment l'arrêté no 004/MCI/A/DPA du 18 avril 1989.