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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Mineurs

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Pays: Niger - Sujet: Mineurs

  1. Niger - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 03/MME/DM du 8 janvier 2001 portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.

    Adoption: 2001-01-08 | NER-2001-R-61502

    Dans le cadre des dispositions communes à tous les travaux et installations pour la protectionn des travailleurs, définit les responsabilités de l'employeur (formation des agents chargés de la radioprotection, information au personnel, mise à disposition d'équipements de protection), et les responsabilités des travailleurs (respect des instructions de l'employeur et utilisation des équipements de protectionn). Précise les modalités d'exercice de la surveillance dosimètrique et de la surveillance médicale des travailleurs. Contient des dispositions complémentaires pour les travaux souterrains ou à ciel ouvert d'exploitation des substances radioactives, et les installations de traitement de ces substances.

  2. Niger - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-44/PM/MMEIA du 12 mars 1993 fixant les modalités d'application de la loi minière.

    Adoption: 1993-03-12 | NER-1993-R-39830

    Les dispositions concernent notamment le statut des exploitants de permis, leurs obligations relatives à la sécurité et l'hygiène sur les lieux du travail. Une convention minière-type est jointe en annexe comprenant l'emploi prioritaire de personnel nigérien et sa formation.

  3. Niger - Mineurs - Loi

    Ordonnance no 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière.

    Adoption: 1993-03-02 | NER-1993-L-39829

    Des dispositions réglementent les qualités du prospecteur, entreprise artisanale ou industrielle et ses obligations en tant qu'employeur, la priorité étant accordée au personnel nigérien. Sont également visées les règles de sécurité et d'hygiène et le rôle de l'inspection du travail.

  4. Niger - Mineurs - Loi

    Ordonnance no 92-45 du 16 septembre 1992 portant code pétrolier.

    Adoption: 1992-09-16 | NER-1992-L-39827

    Sont notamment visées les obligations en matière d'emploi et de sous-traitance des titulaires d'autorisation d'exploitation.

  5. Niger - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-289/PM/MMEIA du 16 septembre 1992 fixant les modalités d'application du Code pétrolier.

    Adoption: 1992-09-16 | NER-1992-R-39828

    Ses conditions d'application veillent notamment à garantir la sécurité et l'hygiène des travailleurs. Une convention-type d'établissement est jointe en annexe, précisant les droits des travailleurs.


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