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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Niger - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalités d'application de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la Fonction publique de l'Etat.

    Adoption: 2008-07-31 | NER-2008-R-102327

  2. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la Fonction publique de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2007-07-23 | NER-2007-L-102326

    Titre Premier: Des dispositions générales communes
    Titre II: Des dispositions applicables aux agents fonctionnaires
    Titre III: Des dispositions applicables aux agents contractuels de la Fonction publique
    Titre IV: des dispositions transitoires et finales

    Les droits syndicaux ainsi que le droit de grève sont reconnus à tous les agents de la Fonction publique.

  3. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 03/MME/DM du 8 janvier 2001 portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.

    Adoption: 2001-01-08 | NER-2001-R-61502

    Dans le cadre des dispositions communes à tous les travaux et installations pour la protectionn des travailleurs, définit les responsabilités de l'employeur (formation des agents chargés de la radioprotection, information au personnel, mise à disposition d'équipements de protection), et les responsabilités des travailleurs (respect des instructions de l'employeur et utilisation des équipements de protectionn). Précise les modalités d'exercice de la surveillance dosimètrique et de la surveillance médicale des travailleurs. Contient des dispositions complémentaires pour les travaux souterrains ou à ciel ouvert d'exploitation des substances radioactives, et les installations de traitement de ces substances.

  4. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 99-62 du 20 décembre 1999 portant statut du personnel militaire des Forces armées nigériennes et de la Gendarmerie nationale.

    Adoption: 1999-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01 | NER-1999-R-59761

    Présente notamment la hiérarchie du corps des officiers, des sous-officiers, des militaires du rang et des gendarmes. Précise le mode de recrutement dans les armées et à la Gendarmerie nationale, l'attribution des grades, les limites d'âge et les avancements. Contient également des dispositions sur les positions des officiers (activité, détachement, disponibilité, non-activité), des sous-officiers, des militaires du rang et des gendarmes, ainsi que les devoirs et les droits des militaires.

  5. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 99-51 du 22 novembre 1999 réglementant la profession d'avocat.

    Adoption: 1999-11-22 | NER-1999-R-61487

  6. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 98-380/PRN/MFPT/E du 24 décembre 1998 portant modification du décret no 61-050 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires et institution d'un fonds national des retraites.

    Adoption: 1998-12-24 | NER-1998-R-53726

    Les amendements concernent les modalités d'admission à la retraite et le droit à la pension correspondante.

  7. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 98-330/PRN/MSP du 19 novembre 1998 portant approbation des statuts de l'Institut de santé publique (ISP).

    Adoption: 1998-11-19 | NER-1998-R-53710

    Créé par la loi no 98-15 du 15 juin 1998, il a pour missions la formation, le perfectionnement du personnel de la santé publique, de l'action sociale, de l'administration générale, des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés, responsables d'actions sanitaires, sociales et médico-sanitaires. Géré par un conseil d'administration comprenant notamment un représentant par syndicat de la santé et un représentant élu du personnel de l'Institut.

  8. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 98-16 du 15 juin 1998 portant autorisation de l'exercice privé des professions dans le secteur de la santé.

    Adoption: 1998-06-15 | NER-1998-L-53715

    Les personnes physiques de nationalité étrangère peuvent être autorisées à l'exercice privé de professions dans le dit secteur sous réserve de réciprocité pour les ressortissants nigériens.

  9. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 97-403/PRN/MFP/T/E du 10 novembre 1997 portant modification du décret no 61-50 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger et institution d'un fonds national des retraites.

    Adoption: 1997-11-10 | NER-1997-R-49476

    La modification (art.14) porte sur la prise en compte des six derniers salaires et mois de travail retenus pour fixer le montant de la retraite.

  10. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-092/PCSN/MFPT/T du 16 avril 1996 portant modalités d'application de l'ordonnance n° 96-09 du 21 mars 1996, fixant les conditions d'exercice du droit de grève des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

    Adoption: 1996-04-16 | NER-1996-R-78830

  11. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 96-009 du 21 mars 1996 fixant les conditions d'exercice du droit de grève des agents de l'Etat et des collectivités territoriales.

    Adoption: 1996-03-21 | NER-1996-R-78829

  12. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no 94-004 du 18 mars 1994 portant ratification de l'ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1994-03-18 | NER-1994-L-49266

  13. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-12/PRN/MFP/T/E du 3 février 1994 déterminant les attributions, l'organisation et les règles de fonctionnement du comité consultatif de la fonction publique.

    Adoption: 1994-02-03 | NER-1994-R-40930

    Publié au Journal officiel no 5 du 1er mars 1994.

  14. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-13/PRN/MFPT/E du 3 février 1994 portant institution d'un conseil de discipline et définissant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

    Adoption: 1994-02-03 | NER-1994-R-40931

    Paru au Journal officiel no 5 du 1er mars 1994.

  15. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1993-09-03 | NER-1993-L-40935

    Publiée au Journal officiel spécial no 18 du 8 septembre 1993, elle fixe notamment le principe du préavis à la grève.

  16. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-133/PRN/MFPT/E du 3 septembre 1993 portant modalités d'application de l'ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1993-09-03 | NER-1993-R-40936

    Paru au journal officiel spécial no 18 du 8 septembre 1993, il détermine la durée du préavis et les formalités afférentes à la grève.

  17. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-085/PRN/MFPT/E du 28 juillet 1993 déterminant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et de la Petite et Moyenne Entreprise.

    Adoption: 1993-07-28 | NER-1993-R-49267

  18. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-44/PM/MMEIA du 12 mars 1993 fixant les modalités d'application de la loi minière.

    Adoption: 1993-03-12 | NER-1993-R-39830

    Les dispositions concernent notamment le statut des exploitants de permis, leurs obligations relatives à la sécurité et l'hygiène sur les lieux du travail. Une convention minière-type est jointe en annexe comprenant l'emploi prioritaire de personnel nigérien et sa formation.

  19. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Ordonnance no 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière.

    Adoption: 1993-03-02 | NER-1993-L-39829

    Des dispositions réglementent les qualités du prospecteur, entreprise artisanale ou industrielle et ses obligations en tant qu'employeur, la priorité étant accordée au personnel nigérien. Sont également visées les règles de sécurité et d'hygiène et le rôle de l'inspection du travail.

  20. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 93-02 du 29 janvier 1993 autorisant la ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains et annexes.

    Adoption: 1993-01-29 | NER-1993-R-34321

    Prévoit les objectifs de l'organisation intégrée notamment permettre l'investissement local, poursuivre la politique de formation des cadres et des techniciens en assurance. Comporte des dispositions relatives à son système institutionnel telle que la mise en place d'un conseil des ministres. Contient en annexe le Code des Assurances composé de plusieurs livres concernant le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation.

  21. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Ordonnance no 92-45 du 16 septembre 1992 portant code pétrolier.

    Adoption: 1992-09-16 | NER-1992-L-39827

    Sont notamment visées les obligations en matière d'emploi et de sous-traitance des titulaires d'autorisation d'exploitation.

  22. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-289/PM/MMEIA du 16 septembre 1992 fixant les modalités d'application du Code pétrolier.

    Adoption: 1992-09-16 | NER-1992-R-39828

    Ses conditions d'application veillent notamment à garantir la sécurité et l'hygiène des travailleurs. Une convention-type d'établissement est jointe en annexe, précisant les droits des travailleurs.

  23. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 294/MFP/T du 15 avril 1992 portant application des dispositions du décret no 91-110-/PRN/MFP/T du 26 juin 1991 relatives à la titularisation et à l'avancement de grade des fonctionnaires.

    Adoption: 1992-04-15 | NER-1992-R-40929

    Paru au Journal officiel no 9 du 1er mai 1992.

  24. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-111/PM du 30 mars 1992 instituant une indemnité de cessation de fonctions au profit des membres du gouvernement.

    Adoption: 1992-03-30 | NER-1992-R-34763

  25. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-110/PRN/MFP/T du 26 juin 1991 portant modalités d'application du statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1991-06-26 | NER-1991-R-38476

    Abroge le décret no 60-054/MFP/T du 30 mars 1960 aux mêmes fins.

  26. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 15/MPE/DPA du 8 mars 1991 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de la Promotion de l'artisanat

    Adoption: 1991-03-08 | NER-1991-R-27114

    Abroge toutes dispossitions contraires, notamment l'arrêté no 004/MCI/A/DPA du 18 avril 1989.

  27. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 2/MC/ORTN du 11 janvier 1991 portant statut du personnel de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN)

    Adoption: 1991-01-19 | NER-1991-R-27113

  28. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 104/OPT/PL du 19 novembre 1990 portant statut du personnel de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT)

    Adoption: 1990-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01 | NER-1990-R-27112

  29. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 40/MPT/ENA du 9 janvier 1990 portant création d'une cellule de perfectionnement et de recyclage des personnels de l'administration (CEPERE).

    Adoption: 1990-01-09 | NER-1990-R-20438

  30. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no. 87-117/PCSON/MPT/H du 8 décembre 1989 portant réglementation de la profession d'entrepreneur du bâtiment et des travaux publics.

    Adoption: 1989-12-08 | NER-1989-R-20428

  31. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 89-18 du 8 décembre 1989 portant statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1989-12-08 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | NER-1989-R-20430

    Abroge la loi no 59-06 du 3 décembre 1959 aux mêmes fins ainsi que les textes modificatifs subséquents.

  32. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-075/PCMS/MSP/AS/CF/MFP/T/FP portant statuts particuliers des personnels du cadre de la santé publique.

    Adoption: 1989-04-07 | NER-1989-R-21194

    Le présent décret, qui abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 73-139/MFP/MSP/AS du 25 octobre 1973 portant statuts particuliers du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale, indique, en termes généraux, les attributions des divers corps, dont les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les ingénieurs sanitaires et les gestionnaires des hôpitaux.

  33. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 870/MFP/T du 22 avril 1987 portant modalités d'application du décret no 87-17/PCMS/MFP/T du 12 février 1987 portant transfert de certaines attributions du ministre de la Fonction publique et du Travail en matière d'administration et de gestion du personnel.

    Adoption: 1987-04-22 | NER-1987-R-3651

    Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'affectation, à la notation, à l'avancement, aux primes d'ancienneté, aux congés et autorisations d'absence, et aux sanctions concernant le personnel de la fonction publique.

  34. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-154/PCMS/MTEP/SEM du 23 octobre 1986 portant statut général du personnel des Etablissements publics, à caractère industriel et commercial, des Sociétés d'Etat et des Sociétés d'Economie Mixte.

    Adoption: 1986-10-23 | NER-1986-R-3058

    Le décret définit les conditions de recrutement et d'avancement du personnel concerné, les classifications professionnelles, la rémunération, les conditions de travail, la cessation des fonctions, les mesures d'hygiène et de sécurité, le statut des comités d'établissement et des délégués du personnel.

  35. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-112/PCMS/MF//MFP/T du 14 août 1986 déterminant le barême indicatif du taux d'invalidité pour les fonctionnaires civils et militaires affiliés aux régimes des pensions de la République du Niger.

    Adoption: 1986-08-14 | NER-1986-R-2931

    Contient, en annexe, les principes de base servant à l'application du barême, et une liste détaillée des infirmités et des pourcentages d'invalidité correspondants.

  36. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-91/PCMS/MF/MFP/T du 24 juillet 1986 modifiant et complétant le décret no 61-50/MF/MFP/T du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger, et instituant un fonds national des retraites.

    Adoption: 1986-07-24 | NER-1986-R-2930

    Insère de nouveaux art. 19 et 20 dans le décret de 1961, relatifs à la pension de réversion en cas de décès du fonctionnaire, et à la pension d'invalidité.

  37. Niger - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-22 MF/ASN/MER/MFP/T du 23 janvier 1970 modifiant le décret no 61-50 MF/MFP du 12 mars 1961 portant organisation du régime de retraites des fonctionnaires de la République du Niger et instituant un fonds national de retraites.

    Adoption: 1970-01-23 | NER-1970-R-8850


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