L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Peuples indigènes et tribaux

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Niger - Sujet: Peuples indigènes et tribaux

  1. Niger - Peuples indigènes et tribaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-85/PM/MI du 15 avril 1993 portant modalités d'application de l'ordonnance no 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.

    Adoption: 1993-04-13 | NER-1993-R-40928

    Concerne la nomination, la rémunération et la protection sociale des chefs traditionnels. Publié au Journal officiel spécial no 13 du 1er juillet 1993.

  2. Niger - Peuples indigènes et tribaux - Loi

    Ordonnance no 93-28 du 30 mars 1993 portant statut de la chefferie traditionnelle du Niger.

    Adoption: 1993-03-30 | NER-1993-L-40927

    Paru au Journal officiel spécial no 13 du 1er juillet 1993. Traite des communautés coutumières, tribus et sultanats.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer