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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Travailleurs migrants

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Pays: Niger - Sujet: Travailleurs migrants

  1. Niger - Travailleurs migrants - Loi

    Loi no 97-16 du 20 juin 1997 portant statut des réfugiés.

    Adoption: 1997-06-20 | NER-1997-L-49477

    Pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non, les réfugiés régulièrement admis sur le territoire bénéficient des mêmes droits que les ressortissants du pays qui a conclu avec le Niger la convention d'établissement la plus favorable (art. 9). Les réfugiés sont toutefois astreints à une autorisation d'exercice préalable.

  2. Niger - Travailleurs migrants - Loi

    Acte no 33/CN du 31 octobre 1991 portant création d'un Haut Conseil des Nigériens à l'extérieur.

    Adoption: 1991-10-31 | NER-1991-L-38474

  3. Niger - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 87/076/PCMS/MI/MAE/C du 10 juin 1987 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers au Niger.

    Adoption: 1987-06-10 | NER-1987-R-78834

    Abroge le décret n° 81-191/PCMS/MI/MAE/C du 29 octobre 1991.

  4. Niger - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 87-36/PCMS/MCI/T du 12 mars 1987 fixant les conditions d'exercice d'activités professionnelles non salariées par les étrangers.

    Adoption: 1987-03-12 | NER-1987-R-3774

    Définit les sociétés ou entreprises nigériennes et étrangères et détermine la procédure d'autorisation à suivre. Contient en annexe une liste des activités professionnelles non salariées interdites aux étrangers ou soumises à l'obtention d'une autorisation d'exercice.

  5. Niger - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 87-10 du 12 mars 1987 fixant le régime d'exercice d'activités professionnelles non salariées par les étrangers.

    Adoption: 1987-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 1987-03-12 | NER-1987-R-28077

    Abroge notamment l'ordonnance no 82-16 du 29 avril 1982. Parue au Journal officiel du 1er avril 1987.

  6. Niger - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 47/MCT/MI/MFP/T du 14 septembre 1983 fixant les modalités d'obtention d'autorisation exceptionnelle d'exercice d'activités professionnelles non salariées par les étrangers.

    Adoption: 1983-09-14 | NER-1983-R-10

  7. Niger - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 46/MCT/MI du 14 septembre 1983 portant application du décret no 82-65/PCMS/MC/MI du 29 avril 1982 fixant le régime d'exercice d'activités professionnelles non salariées par les étrangers.

    Adoption: 1983-09-14 | NER-1983-R-11

  8. Niger - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 82-65/PCMS/MC/MI du 29 avril 1982 fixant le régime d'exercice d'activités professionnelles non salariées par les étrangers.

    Adoption: 1982-04-29 | NER-1982-R-10265


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