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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Administration et financement

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Pays: Niger - Sujet: Administration et financement

  1. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-64 du 11 mars 2005 portant approbation des status de la Caisse nationale de sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2005-03-11 | NER-2005-R-97278

  2. Niger - Administration et financement - Loi

    Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 portant création d'un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS. - Loi

    Adoption: 2003-08-05 | NER-2003-L-97277

    Titre I: De la création et des missions
    Titre II: De l'afficliation à la CNSS
    Titre III: Des ressouces et des charges
    Titre IV: Des privilèges de la Caisse nationale de sécurité sociale
    Titre V: De la tutelle, des organes de décision et de gestion
    Titre VI: Des dispositions transitoires
    Titre VII: Des dispositions finales

  3. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-97/PRN/MFP/T du 16 mars 1990, modifiant le décret no 65-115/MFP/T du 18 août 1965, fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

    Adoption: 1990-03-16 | NER-1990-R-20637

  4. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-115/PCMS/MFP/T/FP du 27 avril 1989, modifiant le décret no 67-25 du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites pour la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1989-04-27 | NER-1989-R-8125

    Modifie l'alinéa a) du point 2 de l'article 16 du décret de 1967 eu égard aux conditions auxquelles une veuve est considérée comme survivant aux fins des prestations de vieillesse et d'invalidité.

  5. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-115/PCMS/MFPT/FP du 27 avril 1989 modifiant le décret no 67-025 du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1989-04-27 | NER-1989-R-8550

  6. Niger - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statuts de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1988-03-18 | Date d'entrée en vigueur: 1988-03-18 | NER-1988-M-7689

  7. Niger - Administration et financement - Loi

    Ordonnance no 83-9 du 25 février 1983 modifiant en ses articles 4 et 6 la loi 65-004 du 8 février 1965 portant création de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1983-02-25 | NER-1983-R-8540

  8. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-36/PCMS/MFP/T du 15 février 1983 modifiant en ses articles 4, 10, 11, 12 et 13 le décret no 65-115/MFP/T du 18 août 1965 fixant les statuts de la caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

    Adoption: 1983-02-15 | NER-1983-R-8851

  9. Niger - Administration et financement - Loi

    Ordonnance no 81-23 du 16 juillet 1981 modifiant la loi no 65-4 du 8 février 1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale modifiée par l'ordonnance no 78-1 du 26 janvier 1978.

    Adoption: 1981-07-16 | NER-1981-R-11198

  10. Niger - Administration et financement - Loi

    Loi no 70-6 du 22 janvier 1970 modifiant la loi no 65-23 du 15 mai 1965, relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1970-01-22 | NER-1970-L-8544

  11. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 69-148/MFP/T du 19 octobre 1969 portant modification du décret no 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1969-10-19 | NER-1969-R-8546

  12. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1968-03-02 | NER-1968-R-8548

  13. Niger - Administration et financement - Loi

    Loi no 67-27 du 20 septembre 1967 modifiant la loi no 65-23 du 15 mai 1965, relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1967-09-20 | NER-1967-L-8543

    Modifie les articles 66 et 84.

  14. Niger - Administration et financement - Loi

    Loi no 67-16 du 18 mars 1967 déterminant les conditions d'application au régime de retraite de la loi no 65-23 du 15 mai 1965 [relative au contentieux de la sécurité sociale].

    Adoption: 1967-03-18 | NER-1967-L-8542

  15. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1967-02-02 | NER-1967-R-8549

  16. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-8545

  17. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-8547

  18. Niger - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-45951

  19. Niger - Administration et financement - Loi

    Loi n° 65-23 du 15 mai 1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1965-05-15 | NER-1965-L-8541

  20. Niger - Administration et financement - Loi

    Loi n° 4/65 du 8 février 1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-02-08 | NER-1965-L-8539


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