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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Assistance et services sociaux

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Pays: Niger - Sujet: Assistance et services sociaux

  1. Niger - Assistance et services sociaux - Loi

    Acte no XXXV/CN du 31 octobre 1991 portant création d'un Fonds national de solidarité.

    Adoption: 1991-10-31 | NER-1991-L-38475

  2. Niger - Assistance et services sociaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 01/MAS/PF du 18 janvier 1991 portant création de services sociaux de secteur

    Adoption: 1991-01-18 | NER-1991-R-27058


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