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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Niger - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Niger - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 98-381/PRN/MFPT/E du 24 décembre 1998 portant modification du décret no 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1998-12-24 | NER-1998-R-53727

    Les modifications complémentaires réglementent les droits à la pension de vieillesse et d'invalidité.

  2. Niger - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 97-403/PRN/MFP/T/E du 10 novembre 1997 portant modification du décret no 61-50 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger et institution d'un fonds national des retraites.

    Adoption: 1997-11-10 | NER-1997-R-49476

    La modification (art.14) porte sur la prise en compte des six derniers salaires et mois de travail retenus pour fixer le montant de la retraite.

  3. Niger - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-91/PCMS/MF/MFP/T du 24 juillet 1986 modifiant et complétant le décret no 61-50/MF/MFP/T du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger, et instituant un fonds national des retraites.

    Adoption: 1986-07-24 | NER-1986-R-2930

    Insère de nouveaux art. 19 et 20 dans le décret de 1961, relatifs à la pension de réversion en cas de décès du fonctionnaire, et à la pension d'invalidité.

  4. Niger - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-22 MF/ASN/MER/MFP/T du 23 janvier 1970 modifiant le décret no 61-50 MF/MFP du 12 mars 1961 portant organisation du régime de retraites des fonctionnaires de la République du Niger et instituant un fonds national de retraites.

    Adoption: 1970-01-23 | NER-1970-R-8850


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