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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Pays: Niger - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-316/PRN/MSP/LCE du 11 novembre 2005 accordant aux femmes la gratuité des prestations liées aux césariennes fournies par les établissements de santé publics.

    Adoption: 2005-11-11 | NER-2005-R-74574

    Les prestations liées aux césariennes comprennent les consultations, l'hospitalisation, les soins, ainsi que les examens et actes médicaux.

  2. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-64 du 11 mars 2005 portant approbation des status de la Caisse nationale de sécurité sociale. - Décret

    Adoption: 2005-03-11 | NER-2005-R-97278

  3. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 portant création d'un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS. - Loi

    Adoption: 2003-08-05 | NER-2003-L-97277

    Titre I: De la création et des missions
    Titre II: De l'afficliation à la CNSS
    Titre III: Des ressouces et des charges
    Titre IV: Des privilèges de la Caisse nationale de sécurité sociale
    Titre V: De la tutelle, des organes de décision et de gestion
    Titre VI: Des dispositions transitoires
    Titre VII: Des dispositions finales

  4. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 98-381/PRN/MFPT/E du 24 décembre 1998 portant modification du décret no 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1998-12-24 | NER-1998-R-53727

    Les modifications complémentaires réglementent les droits à la pension de vieillesse et d'invalidité.

  5. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 97-403/PRN/MFP/T/E du 10 novembre 1997 portant modification du décret no 61-50 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger et institution d'un fonds national des retraites.

    Adoption: 1997-11-10 | NER-1997-R-49476

    La modification (art.14) porte sur la prise en compte des six derniers salaires et mois de travail retenus pour fixer le montant de la retraite.

  6. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Acte no XXXV/CN du 31 octobre 1991 portant création d'un Fonds national de solidarité.

    Adoption: 1991-10-31 | NER-1991-L-38475

  7. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 01/MAS/PF du 18 janvier 1991 portant création de services sociaux de secteur

    Adoption: 1991-01-18 | NER-1991-R-27058

  8. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-97/PRN/MFP/T du 16 mars 1990, modifiant le décret no 65-115/MFP/T du 18 août 1965, fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

    Adoption: 1990-03-16 | NER-1990-R-20637

  9. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-115/PCMS/MFP/T/FP du 27 avril 1989, modifiant le décret no 67-25 du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites pour la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1989-04-27 | NER-1989-R-8125

    Modifie l'alinéa a) du point 2 de l'article 16 du décret de 1967 eu égard aux conditions auxquelles une veuve est considérée comme survivant aux fins des prestations de vieillesse et d'invalidité.

  10. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-115/PCMS/MFPT/FP du 27 avril 1989 modifiant le décret no 67-025 du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1989-04-27 | NER-1989-R-8550

  11. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statuts de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1988-03-18 | Date d'entrée en vigueur: 1988-03-18 | NER-1988-M-7689

  12. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 86-91/PCMS/MF/MFP/T du 24 juillet 1986 modifiant et complétant le décret no 61-50/MF/MFP/T du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger, et instituant un fonds national des retraites.

    Adoption: 1986-07-24 | NER-1986-R-2930

    Insère de nouveaux art. 19 et 20 dans le décret de 1961, relatifs à la pension de réversion en cas de décès du fonctionnaire, et à la pension d'invalidité.

  13. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Ordonnance no 83-9 du 25 février 1983 modifiant en ses articles 4 et 6 la loi 65-004 du 8 février 1965 portant création de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1983-02-25 | NER-1983-R-8540

  14. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 83-36/PCMS/MFP/T du 15 février 1983 modifiant en ses articles 4, 10, 11, 12 et 13 le décret no 65-115/MFP/T du 18 août 1965 fixant les statuts de la caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

    Adoption: 1983-02-15 | NER-1983-R-8851

  15. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Ordonnance no 81-23 du 16 juillet 1981 modifiant la loi no 65-4 du 8 février 1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale modifiée par l'ordonnance no 78-1 du 26 janvier 1978.

    Adoption: 1981-07-16 | NER-1981-R-11198

  16. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 70-22 MF/ASN/MER/MFP/T du 23 janvier 1970 modifiant le décret no 61-50 MF/MFP du 12 mars 1961 portant organisation du régime de retraites des fonctionnaires de la République du Niger et instituant un fonds national de retraites.

    Adoption: 1970-01-23 | NER-1970-R-8850

  17. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi no 70-6 du 22 janvier 1970 modifiant la loi no 65-23 du 15 mai 1965, relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1970-01-22 | NER-1970-L-8544

  18. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 69-148/MFP/T du 19 octobre 1969 portant modification du décret no 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1969-10-19 | NER-1969-R-8546

  19. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1968-03-02 | NER-1968-R-8548

  20. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi no 67-27 du 20 septembre 1967 modifiant la loi no 65-23 du 15 mai 1965, relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1967-09-20 | NER-1967-L-8543

    Modifie les articles 66 et 84.

  21. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi no 67-16 du 18 mars 1967 déterminant les conditions d'application au régime de retraite de la loi no 65-23 du 15 mai 1965 [relative au contentieux de la sécurité sociale].

    Adoption: 1967-03-18 | NER-1967-L-8542

  22. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1967-02-02 | NER-1967-R-8549

  23. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-8545

  24. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-8547

  25. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-45951

  26. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 65-23 du 15 mai 1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1965-05-15 | NER-1965-L-8541

  27. Niger - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi n° 4/65 du 8 février 1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-02-08 | NER-1965-L-8539


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