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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Sécurité et santé au travail

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Pays: Niger - Sujet: Sécurité et santé au travail

  1. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 03/MME/DM du 8 janvier 2001 portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.

    Adoption: 2001-01-08 | NER-2001-R-61502

    Dans le cadre des dispositions communes à tous les travaux et installations pour la protectionn des travailleurs, définit les responsabilités de l'employeur (formation des agents chargés de la radioprotection, information au personnel, mise à disposition d'équipements de protection), et les responsabilités des travailleurs (respect des instructions de l'employeur et utilisation des équipements de protectionn). Précise les modalités d'exercice de la surveillance dosimètrique et de la surveillance médicale des travailleurs. Contient des dispositions complémentaires pour les travaux souterrains ou à ciel ouvert d'exploitation des substances radioactives, et les installations de traitement de ces substances.

  2. Niger - Sécurité et santé au travail - Loi

    Loi no 98-11 du 7 mai 1998 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national de radioprotection".

    Adoption: 1998-05-07 | NER-1998-L-53717

    Chargé d'assurer la protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans les organismes publics ou privés dont les activités entraînent l'exposition aux dits rayonnements du personnel, du public et de l'environnement. Les moyens préconisés comportent notamment le suivi radiologique du personnel, les études en radioprotection et la maintenance des équipements concernés.

  3. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-444/PRN/MFPT/E du 9 novembre 1996 portant attributions et organisation de l'Inspection générale de la médecine du travail.

    Adoption: 1996-11-09 | NER-1996-R-51728

    Toute inspection ou tout contrôle donne lieu à l'établissement d'un rapport provisoire qui sera transmis aux structures inspectées aux fins de contradiction (art. 10, al. 1). Ces structures disposent d'un délai de réponse de dix jours.

  4. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-408/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de Comités de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51733

    Un comité de santé et de sécurité au travail (CSST) doit être créé dans toutes les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés. Les travailleurs sont représentés proportionnellement à leur nombre au sein de ce comité.

  5. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 93-13 du 2 mars 1993, instituant un code d'hygiène publique.

    Adoption: 1993-03-02 | NER-1993-R-34193

    Contient des dispositions relatives à l'hygiène des installations industrielles et commerciales, ainsi qu'à l'hygiène du milieu naturel. Prévoit des mesures destinées à la lutte contre le bruit et la mise en place de contrôles sanitaires aux frontières. Crée une police sanitaire et prévoit les modalités de déroulement de l'enquête préliminaire ainsi que les actions, poursuites et amendes à la charge du responsable de l'hygiène.

  6. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 668/MFP/T du 20 avril 1990, modifiant l'arrêté no 5/SESP/MFP/T/MF/ASN du 16 mars 1972 fixant les conditions d'exercice de la médecine du travail pour les entreprises ne disposant pas d'un personnel médical à plein temps.

    Adoption: 1990-04-20 | NER-1990-R-20644

    Vise les conventions de soin entre les médecins et les entreprises.

  7. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 87-24 du 8 décembre 1989 portant prohibition de l'importation des déchets industriels et nucléaires toxiques.

    Adoption: 1990-01-01 | NER-1990-R-20432

    L'importation des déchets industriels et nucléaires toxiques est considérée comme un crime et toute infraction sera sanctionnée par une peine d'emprisonnement de 10 à 30 ans et une amende de 50 à 500 millions de franc; la récidive est passible de la peine de mort.

  8. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  9. Niger - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).


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