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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Contrats de travail

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Pays: Niger - Sujet: Contrats de travail

  1. Niger - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-413/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de forme de certains contrats de travail.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51729

    Détermine les mentions obligatoires des contrats ainsi que les formalités devant être effectuées par l'employeur, notamment en cas de recrutement de travailleurs étrangers.


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