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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Conditions d'emploi

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Pays: Niger - Sujet: Conditions d'emploi

  1. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-358/PRN/MFP/T du 17 août 2012 fixant les salaires minima par catégories professionnelles des travailleurs régis par la convention collective interprofessionnelle.

    Adoption: 2012-08-17 | NER-2012-R-108793

  2. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-359/PRN/MFP/T du 17 août 2012 fixant le nouveau taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

    Adoption: 2012-08-17 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | NER-2012-R-108794

  3. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-059/PRN/MF/T du 8 mars 2006 portant fixation des salaires minimas par catégories professionnelles de travailleurs régis par la convention collective interprofessionnelle.

    Adoption: 2006-03-08 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | NER-2006-R-74575

    Prévoit l'entrée en vigueur d'un nouveau taux horaire à compter du 1er janvier 2006.

  4. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-058/PRN/MFP/T du 8 mars 2006 fixant le nouveau taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti.

    Adoption: 2006-03-08 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | NER-2006-R-74579

    Le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est fixé sur toute l'étendue du territoire au taux unique de 163, 54 francs pour l'ensemble des travailleurs, soit 28 347 francs de salaire mensuel.

    Le décret n° 80-203/PCMS/MFP/T du 6 décembre 1980 est abrogé.

  5. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-413/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de forme de certains contrats de travail.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51729

    Détermine les mentions obligatoires des contrats ainsi que les formalités devant être effectuées par l'employeur, notamment en cas de recrutement de travailleurs étrangers.

  6. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-409/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de la déclaration d'embauche.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51732

    Enregistrée à l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).Un exemplaire de fiche de déclaration est jointe en annexe.

  7. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-13/PRN/MFPT/E du 3 février 1994 portant institution d'un conseil de discipline et définissant ses règles d'organisation et de fonctionnement.

    Adoption: 1994-02-03 | NER-1994-R-40931

    Paru au Journal officiel no 5 du 1er mars 1994.

  8. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1887/MFP/T/DTSS du 18 novembre 1981 relatif à l'aménagement des conditions de recrutement de la main-d'oeuvre temporaire.

    Adoption: 1981-11-18 | NER-1981-R-40937

    Le recrutement de la main-d'oeuvre temporaire doit être autorisé par les services de la main-d'oeuvre.

  9. Niger - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2507/MFPT du 12 octobre 1967 fixant le barême des retenues pouvant être effectuées sur les salaires des travailleurs.

    Adoption: 1967-10-12 | NER-1967-R-108795

  10. Niger - Conditions d'emploi - Loi

    Loi n° 67-001 du 11 février 1967 fixant la procédure de saisie-arrêt sur les traitements, soldes, salaires, primes et indemnités.

    Adoption: 1967-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-11 | NER-1990-L-28079

    Parue au Journal officiel du 1er mars 1967.


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