L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Coopératives

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Niger - Sujet: Coopératives

  1. Niger - Coopératives - Accord international

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  2. Niger - Coopératives - Loi

    Ordonnance no 96-067 du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives rurales.

    Adoption: 1996-11-09 | NER-1996-L-45854

    Contient 28 articles relatives aux dispositions générales (objectifs, définitions), à la création et à l'administration, aux regroupements de coopératives, aux dispositions financières, aux pénalités, aux retraits et à la dissolution.

  3. Niger - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-430/PRN/MAG/E du 9 novembre 1996 déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales.

    Adoption: 1996-11-09 | NER-1996-R-45855

  4. Niger - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 89-010 du 7 avril 1989 portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

    Adoption: 1989-04-07 | NER-1989-R-8124

    Abroge l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

  5. Niger - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-074/PCMS/MAG/E du 7 avril 1989 portant modalités d'application de l'ordonnance portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

    Adoption: 1989-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 1989-04-07 | NER-1990-R-28075

    Abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 84-93/PCMS du 31 mai 1984. Paru au Journal officiel du 1er mai 1989.

  6. Niger - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 84-93/PCMS/MDR du 31 mai 1984 portant modalités d'application de l'ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

    Adoption: 1984-05-31 | NER-1984-R-32584

  7. Niger - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 84-22 du 31 mai 1984 portant création et organisation des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

    Adoption: 1984-05-31 | NER-1984-R-32585

    Abrogée par l'ordonnance no 89-010 du 7 avril 1989 portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

  8. Niger - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 79-05/PCMS/MDR du 18 janvier 1979 portant application de l'Ordonnance no 78-19 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

    Adoption: 1979-01-18 | NER-1979-R-43035

    Précise les modalités de constitution des organismes ruraux visés, leurs modes d'administration et de dissolution. Ces organismes sont placés sous la tutelle de l'Union nigérienne de Crédit et de Coopération.

  9. Niger - Coopératives - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 78-19 du 12 octobre 1978 portant statut des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.

    Adoption: 1978-10-12 | NER-1978-R-43036

    Précise quels sont les organismes ruraux visés (groupements mutualistes, coopératives, unions locales, départementales et nationales des coopératives) et les règles de base auxquelles doivent obéir les organismes coopératifs, de même que leurs modalités d'administration et de dissolution.

  10. Niger - Coopératives - Loi

    Loi no 62-39 du 20 septembre 1962 portant institution de Sociétés rurales de Crédit et de Coopération (S.R.C.C.).

    Adoption: 1962-09-20 | NER-1962-L-43042

    Les SRCC, constituées sous forme de sociétés coopératives, sont notamment chargées: d'aider à la création et au fonctionnement de sociétés coopératives, d'étudier et de transmettre à l'UNCC les demandes de crédit de leurs sociétaires, et de surveiller l'emploi des fonds versés à leurs sociétaires par l'entremise de l'UNCC. Sont définis, entre autres, leur mode de constitution et d'administration ainsi que les responsabilités de leurs administrateurs, leurs ressources, et les contrôles auxquels elles sont soumises.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer