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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Sécurité de l'emploi

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Pays: Niger - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. Niger - Sécurité de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circulaire no 23/MFT/T/DTSS du 8 septembre 1983 relative aux compressions de personnel autorisées.

    Adoption: 1983-09-08 | NER-1983-M-28192

    Mesures relatives au dépôt du dossier aux fins de licenciement pour motif économique, à l'application effective d'une compression de personnel autorisée et à la priorité d'embauche du travailleur licencié pour motif économique.

  2. Niger - Sécurité de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Lettre circulaire no 4/MFT/T/DTSS du 10 février 1983 relative aux compressions d'effectifs du personnel.

    Adoption: 1983-02-10 | NER-1983-M-28191

    Rappelle les conditions de licenciement pour motif économique prescrites aux circulaires no 48/MFP/T du 24 avril 1981 et no 33/MFP/T/DTSS du 20 août 1982 relatives aux licenciements d'ordre économique.

  3. Niger - Sécurité de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circulaire no 33/MFT/T/DTSS du 20 août 1982 relative au licenciement d'ordre économique.

    Adoption: 1982-08-20 | NER-1982-M-28190

    Mesures de protection de la main-d'oeuvre nationale, prévoyant notamment que, le cas échéant, la main-d'oeuvre étrangère devra prioritairement faire l'objet de licenciement pour motif économique; ceci avant même la demande de compression de personnel en ce qui concerne la main-d'oeuvre étrangère en situation irrégulière; la main d'oeuvre étrangère en situation régulière licenciée devra être rapatriée par l'employeur.

  4. Niger - Sécurité de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circulaire no 48/MFT/T du 24 avril 1981 relative aux compressions d'effectifs dans les établissements.

    Adoption: 1981-04-21 | NER-1981-M-28189

    Mesures exigeant de tout employeur prévoyant un licenciement pour motif économique la saisie de l'inspecteur du travail aux fins d'enquête sur place et sur pièces, ainsi que la transmission au ministère de la Fonction publique et du Travail de toute demande d'autorisation de licenciement.


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