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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: Niger - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Niger - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 99-66 du 20 décembre 1999 instituant une taxe à la formation professionnelle.

    Adoption: 1999-12-20 | NER-1999-R-61501

    Prévoit deux formes de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle: a) versement de la totalité de la somme due au titre de la taxe; b) versement des quatre cinquièmes de cette somme et pour le reste, financement direct d'actions de formation professionnelle continue au profit de son propre personnel. Définit par ailleurs les personnes physiques ou morales assujetties à cette taxe, l'assiette, le taux et le montant de la taxe, les obligations des redevables et les conditions d'exonération.

  2. Niger - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 98-12 du 1er juin 1998 portant orientation du système éducatif nigérien.

    Adoption: 1998-06-01 | NER-1998-L-53718

    L'éducation est un droit reconnu à tout citoyen nigérien, sans distinction d'âge, de sexe, d'origine sociale, raciale, ethnique ou religieuse (art. 8).

  3. Niger - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Acte no XXV/CN du 29 octobre 1991 portant institution d'un Fonds national pour l'éducation.

    Adoption: 1991-10-29 | NER-1991-L-38473

    Est destiné à soutenir les actions de l'Etat en matière d'éducation, de formation et de recherche.

  4. Niger - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1298/MFP/T/MEN du 6 août 1990 fixant les conditions de création et d'ouverture des établissements privés de formation professionnelle et d'enseignement technique.

    Adoption: 1990-08-06 | NER-1990-R-22077

    Abroge toutes dispositions contraires, notamment celles de l'arrêté no 1838/MFP/T/MEN/ES/R du 17 novembre 1986.

  5. Niger - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-99/PRN/MFP/T du 16 mars 1990, relatif au temps de service exigible pour les concours et les stages de formation professionnelle.

    Adoption: 1990-03-16 | NER-1990-R-20638

    Le temps de service exigible est fixé à trois ans. Abroge notamment le décret no 85-93/PCMS/MFP/T du 11 juillet 1985.

  6. Niger - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1838/MFP/T/MEN/ES/R fixant les conditions d'agrément des établissements privés de formation professionnelle et d'enseignement technique.

    Adoption: 1986-11-17 | NER-1986-R-3126

    Procédure d'autorisation et critères d'octroi de l'agrément.

  7. Niger - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 68-83/MFP/T du 21 juin 1968 portant institution de formation et de perfectionnement professionnels.

    Adoption: 1968-06-21 | NER-1968-R-18484


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