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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Niger - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1439/MFP/T du 4 septembre 2003 portant modalités d'application du décret n° 2002-277/PRN/MFP/T du 29 novembre 2002 fixant le taux de la cotisation des employeurs au budget de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).

    Adoption: 2003-09-04 | NER-2003-R-68327

  2. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 37/MCI/PAIPCE du 30 septembre 1998 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du Programme d'appui aux initiatives privées et à la création d'emploi (PAIPCE).

    Adoption: 1998-09-30 | NER-1998-R-53714

    Jumelée avec une cellule de gestion du dit programme.

  3. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 48/MJS/SN du 6 août 1998 portant création, attributions et organisation du Dispositif national pour la promotion de l'entreprenariat jeunesse (DINAPEJ).

    Adoption: 1998-08-06 | NER-1998-R-53720

    A pour missions de promouvoir l'esprit d'entreprise chez les jeunes, de les former et de soutenir les initiatives pilotes.

  4. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1069/MFP/T/E/MF/RE/P du 5 août 1998 portant modification de l'arrêté no 1/MFP/T/E/MF du 5 mai 1997 instituant un programme d'insertion des jeunes diplômés (PIJD).

    Adoption: 1998-08-05 | NER-1998-R-53719

    Programme exécuté par l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE). Les modifications portent sur le montant des allocations de stage versées aux jeunes diplômés.

  5. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1720/MFP/T/E/ANPE du 14 novembre 1997 portant organisation et attributions des services de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).

    Adoption: 1997-11-14 | NER-1997-R-49484

  6. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-412/PRN/MEF/P du 4 novembre 1996 portant réglementation du travail temporaire.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51730

    Détermine les activités des entreprises de travail temporaire et les contrats autorisés. Ceux-ci sont de deux sortes, contrat de mise à disposition et contrat de mission. Précise les missions permises et prévoit ainsi qu'une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à des travailleurs en mission pour remplacer des salariés en grève (art. 9). Fixe également le statut du travailleur temporaire qui bénéficie notamment d'une indemnité de précarité.

  7. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-406/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de création et d'ouverture des bureaux ou offices privés de placement.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51735

    Toute personne physique ou morale effectuant à titre exclusif ou principal, en qualité d'intermédiaire, les opérations de placement de demandeurs d'emploi auprès des employeurs moyennant rémunération peut être qualifiée "bureau" ou "office privé de placement". Sont exclues les activités des entreprises de travail temporaire.

  8. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-405/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51736

    L'ANPE est gérée par un conseil d'administration de 12 membres, tous nommés pour trois ans. Les organisations les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs y participent.

  9. Niger - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1887/MFP/T/DTSS du 18 novembre 1981 relatif à l'aménagement des conditions de recrutement de la main-d'oeuvre temporaire.

    Adoption: 1981-11-18 | NER-1981-R-40937

    Le recrutement de la main-d'oeuvre temporaire doit être autorisé par les services de la main-d'oeuvre.


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