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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Inspection du travail

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Pays: Niger - Sujet: Inspection du travail

  1. Niger - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-411/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 fixant l'organisation et le fonctionnement des services de l'Inspection du travail.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51731

    Concerne les attributions des directions et autres institutions relevant du ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et intervenant, outre les services spécialisés, en matière d'inspection du travail. Fixe ainsi les fonctions de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).


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