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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Administration du travail

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Pays: Niger - Sujet: Administration du travail

  1. Niger - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-497/PRN/MJ du 4 décembre 2013 portant organisation du ministère de la Justice. - Décret

    Adoption: 2013-12-04 | NER-2013-R-102325

  2. Niger - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-216/PRN/MT/MA du 10 juillet 2000 portant organisation du ministère du travail et de la modernisation de l'administration.

    Adoption: 2000-07-10 | NER-2000-R-61498

  3. Niger - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-189/PRN/MT/MA du 7 juillet 2000 déterminant les attributions du ministre du travail et de la modernisation de l'administration.

    Adoption: 2000-07-07 | NER-2000-R-61497

  4. Niger - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-411/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 fixant l'organisation et le fonctionnement des services de l'Inspection du travail.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51731

    Concerne les attributions des directions et autres institutions relevant du ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et intervenant, outre les services spécialisés, en matière d'inspection du travail. Fixe ainsi les fonctions de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).

  5. Niger - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-085/PRN/MFPT/E du 28 juillet 1993 déterminant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi et de la Petite et Moyenne Entreprise.

    Adoption: 1993-07-28 | NER-1993-R-49267


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