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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Consultations tripartites

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Pays: Niger - Sujet: Consultations tripartites

  1. Niger - Consultations tripartites - Loi

    Loi n° 2005-24 du 12 juillet 2005 modifiant et complétant la loi n° 006-2002 du 8 février 2002 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel (CESOC).

    Adoption: 2005-07-12 | NER-2005-L-74578

  2. Niger - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0825 du 2 juin 2003 portant création d'un comité national tripartite chargé de la mise en oeuvre des recommandations des journées de réflexion sur le droit de grève et la représentativité des organisations professionnelles.

    Adoption: 2003-06-02 | NER-2003-R-86487

    A pour mission de conduire le processus de révision des textes sur le droit de grève et sur la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs. Abroge l'arrêté n° 001/MFP/T du 6 janvier 2003.

  3. Niger - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-048/PRN/MT/MA du 23 février 2001 portant modification du décret n° 2000-159/PRN/MT/MA du 23 mai 2000 instituant une Commission nationale de dialogue social et définissant sa composition, ses attributions et ses règles de fonctionnement.

    Adoption: 2001-02-23 | NER-2001-R-61494

  4. Niger - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2000-159/PRN/MFPT/T/MA du 23 mai 2000 instituant une commission nationale de dialogue social et définissant sa composition, ses attributions et ses règles de fonctionnement.

    Adoption: 2000-05-23 | NER-2000-R-78832

  5. Niger - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 702/MFP/T/E du 20 mai 1998 portant création, attributions et composition d'un Comité chargé du suivi de la réunion nationale sur le dialogue social et la coopération tripartite tenue le 8 mai 1998.

    Adoption: 1998-05-20 | NER-1998-R-51737

    Comité tripartite.

  6. Niger - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 96-407/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative du travail.

    Adoption: 1996-11-04 | NER-1996-R-51734

    Employeurs et travailleurs y sont représentés également. Comprend en son sein une commission permanente formée de quatre membres au moins, deux au titre des représentants des employeurs et deux au compte des représentants des travailleurs.

  7. Niger - Consultations tripartites - Loi

    Loi no 93-008 du 27 décembre 1993 déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et culturel.

    Adoption: 1993-12-27 | NER-1993-L-40924

    Loi parue au Journal officiel no 2 du 15 janvier 1994. Organisation tripartite.


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