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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Égalité de chances et de traitement

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Pays: Niger - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Niger - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA (2008-2012).

    Adoption: 2008 | NER-2008-M-97276

  2. Niger - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 2007-08 du 30 avril 2007 relative à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).

    Adoption: 2007-04-30 | NER-2007-L-77559

    Chapitre I: Des définitions (art. 1)
    Chapitre II: De l'information et de la formation (arts. 2 à 10)
    Chapitre III: Du test de dépistage (arts. 11 et 12)
    Chapitre IV: De l'annonce des résultats et de la confidentialité (arts. 13 à 17)
    Chapitre V: De la prise en charge (arts. 18 à 22)
    Chapitre VI: Des mesures de sécurité médicale (arts. 23 à 27)
    Chapitre VII: Des actes discriminatoires (arts. 28 à 34)
    Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 35 à 47)
    Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 48 à 50)

    Prévoit notamment que toute discrimination, dans le domaine de l'emploi ou sous quelque forme que ce soit, est interdite à l'égard de la personne vivant avec le VIH ou de sa famille (arts. 28 à 34).

  3. Niger - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0933/MFP/T du 4 août 2006 portant institution d'une commission nationale de lutte contre les survivances du travail forcé et la discrimination.

    Adoption: 2006-08-04 | NER-2006-R-74573

    La commission, qui comprend entre autres un représentant des centrales syndicales des travailleurs et un représentant des syndicats patronaux, a notamment pour missions de promouvoir le travail décent et la lutte contre la pauvreté, ainsi que de prévenir les survivances du travail forcé et la discrimination à travers des actions de réduction de la pauvreté dans des zones ciblées.

  4. Niger - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.


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