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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Niger - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP). - Décret

    Adoption: 2012-03-21 | NER-2012-R-102323

  2. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-082/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes (CNCLTP). - Décret

    Adoption: 2012-03-21 | NER-2012-R-102324

  3. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes. - Ordonnance

    Adoption: 2010-12-16 | NER-2010-R-102322

    Chapitre préliminaire: Dispositions générales
    Chapitre II: Objet
    Chapitre III: Prévention
    Capitre IV: Dispositions pénales
    Chapitre V: Dispositions procédurales
    Chapitre VI: Techniques spéciales d'enquête
    Chapitre VII: Mesures de protection, aide et assistance
    Chapitre VIII: Mesures en matières d'immigration et de rapatriement
    Chapitre IX: Coopération internationale
    Chapitre X: Organes de la coordination nationale, Fonds spécial d'indemnisation
    Chapitre XI: Dispositions finales

  4. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 09/MPF/PE du 30 avril 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre le phénomène des enfants de la rue.

    Adoption: 2007-04-30 | NER-2007-R-77626

  5. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 10/MPF/PE du 26 mai 2006 portant création, attributions et composition de la Commission nationale de suivi et de coordination du Plan d'action national de lutte contre la traite des enfants.

    Adoption: 2006-05-26 | NER-2006-R-77537

  6. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0009/MJ/DAP/G du 27 février 2006 portant création du Comité national chargé de l'application du travail d'intérêt général dans les juridictions pour mineurs.

    Adoption: 2006-02-27 | NER-2006-R-77557

  7. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-023/PRN/MJ du 20 janvier 2006 portant modalités d'application du travail d'intérêt général dans les juridictions pour mineurs.

    Adoption: 2006-01-20 | NER-2006-R-77558

    Prévoit notamment que le travail d'intérêt général doit être adapté pour permettre au mineur de suivre une formation ou une scolarité de manière à favoriser son insertion sociale (art. 2).

  8. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2003-098/PRN/MDS/P/PF/PE du 25 avril 2003 portant organisation du Ministère du développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant. - Décret

    Adoption: 2003-04-25 | NER-2003-R-75290

  9. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 393/MT/MA du 8 mars 2001 portant création, attributions et composition du comité directeur national du programme IPEC/Niger "Contribuer à l'abolition du travail des enfants au Niger".

    Adoption: 2001-03-08 | NER-2001-R-61495

    Prévoit notamment que le comité est constitué des représentants des organismes gouvernementaux, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des organisations non gouvernementales concernés par le travail des enfants.

  10. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2000-203/PRN/MDS/P/PF/PE du 10 juillet 2000 portant organisation du ministère du développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant.

    Adoption: 2000-07-10 | NER-2000-R-61496

  11. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 99-11 du 14 mai 1999 portant création, composition, organisation et attributions des juridictions des mineurs.

    Adoption: 1999-05-14 | NER-1999-R-61490

  12. Niger - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 04/MDS/P/PF/PE/DPE du 6 février 1998, portant organisation et attributions de la direction de la protection de l'enfant.

    Adoption: 1998-02-06 | NER-1998-R-51115


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