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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Elimination du travail forcé

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Pays: Niger - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Niger - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP). - Décret

    Adoption: 2012-03-21 | NER-2012-R-102323

  2. Niger - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-082/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes (CNCLTP). - Décret

    Adoption: 2012-03-21 | NER-2012-R-102324

  3. Niger - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes. - Ordonnance

    Adoption: 2010-12-16 | NER-2010-R-102322

    Chapitre préliminaire: Dispositions générales
    Chapitre II: Objet
    Chapitre III: Prévention
    Capitre IV: Dispositions pénales
    Chapitre V: Dispositions procédurales
    Chapitre VI: Techniques spéciales d'enquête
    Chapitre VII: Mesures de protection, aide et assistance
    Chapitre VIII: Mesures en matières d'immigration et de rapatriement
    Chapitre IX: Coopération internationale
    Chapitre X: Organes de la coordination nationale, Fonds spécial d'indemnisation
    Chapitre XI: Dispositions finales

  4. Niger - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0933/MFP/T du 4 août 2006 portant institution d'une commission nationale de lutte contre les survivances du travail forcé et la discrimination.

    Adoption: 2006-08-04 | NER-2006-R-74573

    La commission, qui comprend entre autres un représentant des centrales syndicales des travailleurs et un représentant des syndicats patronaux, a notamment pour missions de promouvoir le travail décent et la lutte contre la pauvreté, ainsi que de prévenir les survivances du travail forcé et la discrimination à travers des actions de réduction de la pauvreté dans des zones ciblées.

  5. Niger - Elimination du travail forcé - Accord international

    Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. - Accord multilatéral

    Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

  6. Niger - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-368/PCRN/MJ/DH du 3 septembre 1999, déterminant l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires (tel que modifié par le décret n° 2001-55/PRN/MJ du 28 février 2001).

    Adoption: 1999-09-03 | NER-1999-R-90279

    Contient des dispositions concernant notamment le travail des détenus.


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