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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

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Pays: Niger - Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

  1. Niger - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Arrêté n° 0814/MFP/T/DGATE/FPC/DTSS du 7 juillet 2006 portant création, composition et attributions d'un comité chargé de l'élaboration du cadre juridique des élections professionnelles en vue de la détermination de la représentativité des organisations syndicales.

    Adoption: 2006-07-07 | NER-2006-M-74576

    Le comité créé est chargé notamment de l'élaboration d'un code électoral ainsi que du calendrier se rapportant à l'organisation des élections professionnelles en vue de la détermination de la représentativité des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs.

  2. Niger - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 0025/PM du 17 mars 2003 portant création, attributions et composition d'un Comité interministériel de négociation.

    Adoption: 2003-03-17 | NER-2003-R-86486

    A pour missions de pourvoir à l'information régulière des partenaires sociaux, de négocier et conclure des accords avec eux et de veiller au respect des termes de ces accords.

  3. Niger - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 96-010 du 21 mars 1996 déterminant la liste des services stratégiques et/ou vitaux de l'Etat.

    Adoption: 1996-03-21 | NER-1996-R-86488

  4. Niger - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi no 94-004 du 18 mars 1994 portant ratification de l'ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1994-03-18 | NER-1994-L-49266

  5. Niger - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1993-09-03 | NER-1993-L-40935

    Publiée au Journal officiel spécial no 18 du 8 septembre 1993, elle fixe notamment le principe du préavis à la grève.

  6. Niger - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-133/PRN/MFPT/E du 3 septembre 1993 portant modalités d'application de l'ordonnance no 93-002 du 3 septembre 1993 portant modalités d'exercice du droit de grève des fonctionnaires.

    Adoption: 1993-09-03 | NER-1993-R-40936

    Paru au journal officiel spécial no 18 du 8 septembre 1993, il détermine la durée du préavis et les formalités afférentes à la grève.

  7. Niger - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 02/PM du 18 janvier 1993 portant création d'un comité ad hoc administration-union des syndicats des travailleurs du Niger.

    Adoption: 1993-01-18 | NER-1993-R-35454

    A pour mission de proposer des mesures permettant de réduire les charges de l'Etat et de favoriser la mobilisation des ressources nationales.


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