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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Politique économique et sociale

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Pays: Niger - Sujet: Politique économique et sociale

  1. Niger - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2001-220/PRN/MC/PSP du 23 novembre 2001 portant création, attributions et organisation du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou Guichet unique. - Décret

    Adoption: 2001-11-23 | NER-2001-R-97279

    Sont effectuées auprès de ce centre toutes les formalités liées aux création, modification, cessation d'activités ou dissolution d'entreprises et d'établissements secondaires.

  2. Niger - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 445/MFPT/E/SE du 20 avril 1994 portant organisation de la direction de la promotion des petites et moyennes entreprises.

    Adoption: 1994-04-20 | NER-1994-R-49268

    Placée sous la tutelle d'un secrétariat d'Etat chargé de la promotion de l'emploi et de la petite et moyenne entreprise qui supervise également le programme d'appui aux initiatives privées et à la création d'emploi (PAIPCE).

  3. Niger - Politique économique et sociale - Accord international

    Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993. - Traité révisé

    Adoption: 1993-07-24 | INT-1993-IA-39591

    Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).

  4. Niger - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 45/MDS/P/PF du 15 décembre 1992 portant organisation et attributions de la direction du développement social.

    Adoption: 1992-12-15 | NER-1992-R-34288

    La direction est chargée de l'étude, de l'application et de la coordination de toutes les mesures sociales, individuelles et collectives à caractère de prévention, d'éducation et de réadaptation consistant notamment à l'élaboration d'une stratégie de prévention ,de rééducation et de réinsertion sociale des délinquants et des personnes handicapées. Contient des dispositions relatives à sa composition.

  5. Niger - Politique économique et sociale - Loi

    Décret no 90-123/PRN/MPE du 3 mai 1990, déterminant les modalités d'application de l'ordonnance no 89-19 du 8 décembre 1989, portant Code des investissements en République du Niger.

    Adoption: 1990-05-03 | NER-1990-R-20646

    Abroge notamment le décret no. 75-121/PCMS/SEP/AECI du 17 juillet 1975 et le décret no. 75-122/PCMS/SEP/AECI du 17 juillet 1975 .

  6. Niger - Politique économique et sociale - Loi

    Ordonnance no 89-19 du 8 décembre 1989 portant code des investissements en République du Niger.

    Adoption: 1989-12-08 | NER-1989-R-20635

    Vise à stimuler les investissements privés, nationaux ou étrangers en instituant des régimes particuliers. Abroge notamment la loi no 68-24 du 31 juillet 1968, portant code des investissements au Niger, les lois no 71-02 du 29 janvier 1971 et no 74-18 du 11 mars 1974, ainsi que la loi no 74-19 du 11 mars 1974, portant code des investissements en faveur de l'entreprise nigérienne.

  7. Niger - Politique économique et sociale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 86-1 du 10 janvier 1986, portant régime général des Etablissements publics, sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte.

    Adoption: 1986-01-10 | NER-1986-R-39667

    Les objectifs généraux visés par ce texte portent sur la promotion d'activités industrielles et commerciales. Le statut général du personnel des établissements publics et autres sera déterminé par décret.


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