L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Droit civil, droit commercial, droit de la famille

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Niger - Sujet: Droit civil, droit commercial, droit de la famille

  1. Niger - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi no 97-40 du 1er décembre 1997 instituant un livre IV du nouveau code du commerce.

    Adoption: 1997-12-01 | NER-1997-L-49483

    Concerne les procédures collectives de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation ainsi que les sanctions relatives à la défaillance des débiteurs.

  2. Niger - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Ordonnance no 93-27 du 30 mars 1993 portant sur le droit d'auteur, les droits voisins et les expressions du folklore.

    Adoption: 1993-03-30 | NER-1993-L-40934

    Publiée au Journal officiel no 9 du 1er mai 1993, elle traite notamment en son article 31 de la titularité des droits sur les oeuvres créées dans le cadre d'un contrat de travail.

  3. Niger - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 92-48 du 7 octobre 1992 instituant un livre premier du nouveau code de commerce.

    Adoption: 1992-10-07 | NER-1992-R-34764

  4. Niger - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 84-33 du 23 août 1984 portant code de la nationalité nigérienne.

    Adoption: 1984-08-23 | Date d'entrée en vigueur: 1984-08-23 | NER-1990-R-28083

    Abroge notamment la loi no 61-26 du 12 juillet 1961, modifiée par la loi no 73-10 du 27 février 1973, aux mêmes fins. Parue au Journal officiel du 15 octobre 1984.

  5. Niger - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Loi no 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation et d'expropriation des droits fonciers coutumiers dans la République du Niger.

    Adoption: 1961-07-19 | NER-1961-L-40932

    Publiée au Journal officiel spécial no 6 du 25 septembre 1961.

  6. Niger - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Loi

    Code civil du 31 mars 1803, rendu applicable par décret du 6 août 1901 et par l'article 76 de la Constitution du 8 novembre 1960.

    Adoption: 1803-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1803-03-31 | NER-1990-L-28078


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer