L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Niger - Sujet: Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi

  1. Niger - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du Travail

    Adoption: 2017-08-10 | NER-2017-R-105523

    Titre Premier: Des dispositions générales
    Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
    Titre III: Des conditions de travail et de rémunération
    Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
    Titre V: De la médaille d'honneur du travail
    Titre VI: Des instances relatives au travail et du contrôle
    Titre VII: Des différends du travail
    Titre VIII: Des dispositions diverses

  2. Niger - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger. - Code du travail

    Adoption: 2012-09-25 | NER-2012-L-91382

    Titre Premier: Des dispositions générales
    Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
    Titre III: Des conditions et de la rémunération du travail
    Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
    Titre V: Des instances relatives au travail et du contrôle
    Titre VI: Des obligations des employeurs
    Titre VII: Des différends du travail
    Titre VIII: Des sanctions
    Titre IX: Dispositions transitoires et finales

  3. Niger - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger. - Code du travail

    Adoption: 1996-06-29 | NER-1996-L-44750

    Titre I - Dispositions générales - Le travail forcé est interdit et le principe du droit au travail sans discrimination aucune, confirmé. Titre II - Emploi et formation professionnelle - Service public de l'emploi, bureau de placement privé et entreprise de travail temporaire sont définis ainsi que les contrats d'apprentissage et de travail. Titre III - Conditions et rémunération du travail - Concernent notamment la durée du travail, le travail de nuit et des enfants, la protection de la femme et de la maternité; l'hygiène, la sécurité et la santé au travail; sont également traités les éléments constitutifs du salaire et ses garanties. Titre IV - Représentation professionnelle et négociation collective - La liberté syndicale, l'interdiction du prélèvement automatique des cotisations syndicales, les délégués du personnel et les conventions collectives font l'objet de dispositions détaillées. Titre V - Contrôles et instances relatives au travail - Visent les domaines d'intervention de l'inspection du travail et du service public de l'emploi. Titre VI - Différends de travail - Fixent, d'une part, la composition et le fonctionnement du tribunal du travail; d'autre part, les modalités de recours à la grève. Titre VII - Pénalités

  4. Niger - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Convention collective

    Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972. - Convention collective interprofessionnelle

    Adoption: 1972-12-15 | NER-1972-CA-78827

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
    Titre II: Exercice du droit syndical (arts. 7 à 10)
    Titre III: Contrat de travail (arts. 11 à 37)
    Titre IV: Salaires (arts. 38 à 48)
    Titre V: Conditions du travail (arts. 49 à 63)
    Titre VI: Hygiène - sécurité et service médical (arts. 64 et 65)
    Titre VII: Délégués du personnel (arts. 66 à 70)
    Titre VIII: Commission paritaire d'interprétation et de conciliation (arts. 71 et 72)

  5. Niger - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie réglementaire du Code du travail modifié par le décret no 68-004/MFP/T du 17 janvier 1968.

    Adoption: 1967-09-07 | NER-1967-R-43855

    Au Livre I (Des institutions), le Titre I définit la structure et les missions des services du travail: Direction du travail et de la sécurité sociale, inspections du travail, inspection médicale du travail et service de la main-d'oeuvre. Le Titre II traite des organismes consultatifs: commission consultative de travail et comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. Le Titre III porte sur les conventions collectives. Dans le Livre II (Le travailleur), le Titre I réglemente le contrat de travail et les conditions de travail, y compris le contrat d'apprentissage, le travail des femmes et des enfants. Le Titre II contient des dispositions relatives à la rémunération.

  6. Niger - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

    Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.

    Adoption: 1962-07-13 | NER-1962-L-39669

    Les subdivisions principales portent sur les titres suivants: Titre I: Dispositions générales Titre II: Les syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: De la détermination du salaire Titre V: Conditions du travail Titre VI: Hygiène et sécurité - Service médical Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des différends de travail Titre X: Dispositions transitoires.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer