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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Enseignants

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Pays: Mali - Sujet: Enseignants

  1. Mali - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0458/P-RM du 1er juillet 2019 portant revalorisation des traitements du personnel de l’administration relevant du Code du travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | MLI-2019-R-109468

  2. Mali - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-0067/P-RM du 26 janvier 2018 fixant les modalités d’application du Statut du Personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’education préscolaire et spéciale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-26 | MLI-2018-R-106587

    Chapitre I: Dispositions générales
    CHapitre II: Des organes
    Chapitre III: Du recrutement
    Chapitre IV: De l'activité et des congés
    Chapitre V: Du détachement, de la disponibilité et de la suspension
    Chapitre VI: Des activités privées lucratives interdites à l'enseignant
    Chapitre VII: Dispositions finales

  3. Mali - Enseignants - Loi

    Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-16 | MLI-2018-L-106585

    Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'avancement, à la rémunération ainsi qu'à la cessation de fonction. Prévoit également que le droit syndical ainsi que le droit de grève sont reconnus aux enseignants. Ne s’applique pas au personnel enseignant contractuel engagé sous le régime du Code du travail.

  4. Mali - Enseignants - Loi

    Loi n° 2014-033/ du 17 juillet 2014 modifiant la loi n° 98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l'Enseignement supérieur. - Journal officiel

    Adoption: 2014-07-17 | MLI-2014-L-103670

    Concerne les primes et indemnités allouées aux enseignants. Abroge l’ordonnance n° 10-045/P-RM du 16 février 2010 modifiant la loi n° 98-067 du 30 décembre 2010.

  5. Mali - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2013-3116/MESRS-SG du 31 juillet 2013 fixant les conditions de recrutement dans l'enseignement supérieur. - Journal officiel

    Adoption: 2013-07-31 | MLI-2013-R-103732

  6. Mali - Enseignants - Loi

    Loi no 99-042 du 26 octobre 1999 portant statut du personnel enseignant de l'enseignement secondaire.

    Adoption: 1999-10-26 | MLI-1999-L-56888

  7. Mali - Enseignants - Loi

    Loi n° 98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l'enseignement supérieur. - Loi

    Adoption: 1998-12-30 | MLI-1998-L-53398

    Le personnel enseignant, composé de quatre corps, est astreint à un service d'enseignement obligatoire. La grille indiciaire des salaires figure en annexe.

  8. Mali - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-361/P-RM du 30 décembre 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut supérieur de formation et de recherche appliquée. - Décret

    Adoption: 1996-12-30 | MLI-1996-R-46549

    A pour missions la formation et le perfectionnement de chercheurs dans les spécialités des établissements d'enseignement supérieur, la recherche en matière de développement économique et social ainsi que la collecte et la diffusion des informations dans ces domaines.


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