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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Mineurs

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Pays: Mali - Sujet: Mineurs

  1. Mali - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-27 | MLI-2019-R-109970

    Prévoit notamment que "es titulaires de titres miniers, les détenteurs d’autorisation d’exploitation de carrière industrielle et leurs sous-traitants sont tenus : a) de respecter les conditions générales d’emploi conformément à la réglementation en vigueur ; et b) d’accorder la préférence, à qualification égale, au personnel malien.

  2. Mali - Mineurs - Loi

    Loi n° 2012-015/ du 27 février 2012 portant Code minier. - Code minier

    Adoption: 2012-02-27 | MLI-2012-L-103403

  3. Mali - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 00-013/P-RM du 10 février 2000 portant modification de l'ordonnance n° 99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali. - Ordonnance

    Adoption: 2000-02-10 | MLI-2000-R-76370

  4. Mali - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 99-255/P-RM du 15 septembre 1999 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali. - Décret

    Adoption: 1999-09-15 | MLI-1999-R-76371

    Prévoit notamment que les règles d'hygiène et de sécurité doivent être respectées.

  5. Mali - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code minier en République du Mali. - Ordonnance

    Adoption: 1999-08-19 | MLI-1999-R-76369

    Abroge l'ordonnance n° 91-065/P-CTSP du 19 septembre 1991 et ses textes d'application.


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