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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Administration et financement

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Pays: Mali - Sujet: Administration et financement

  1. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0661/P-RM du 26 août 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la mutualité sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-26 | MLI-2019-R-109963

  2. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0588/P-RM du 31 juillet 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence malienne de la mutualité sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-31 | MLI-2019-R-109854

  3. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0286/P-RM du 2 avril 2019 portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes servies par l’Institut national de prévoyance sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-02 | MLI-2019-R-109110

  4. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-0932/P-RM du 28 novembre 2018 déterminant les modalités de gestion et d’intervention du Fonds national de garantie des mutuelles sociales, unions de mutuelles sociales et fédérations. - Journal officiel

    Adoption: 2018-11-28 | MLI-2018-R-108146

  5. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-0793/P-RM du 7 décembre 2015 portant revalorisation des pensions de retraite et des rentes d'accident du travail servies par l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). - Journal officiel

    Adoption: 2015-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-01 | MLI-2015-R-103434

  6. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-0362/P-RM du 19 mai 2015 fixant le taux des allocations familiales. - Journal officiel

    Adoption: 2015-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-01 | MLI-2015-R-103438

    Abroge le décret n° 08-530/PRM du 18 septembre 2008 portant fixation du taux des allocations familiales.

  7. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 10-580/PR-M du 26 octobre 2010 portant approbation de la convention type de délégation de gestion dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire.

    Adoption: 2010-10-26 | MLI-2010-R-110112

  8. Mali - Administration et financement - Loi

    Loi n° 10-029/ du 12 juillet 2010 portant création de la Caisse malienne de Sécurité sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2010-07-12 | MLI-2010-L-103449

    A pour mission la gestion des régimes de pensions des fonctionnaires, des militaires, des Députés et de tout autre régime ou branche que l'Etat lui confie. Abroge la loi n° 93-013 du 11 février 1993 portant création de la Caisse des retraites du Mali.

  9. Mali - Administration et financement - Loi

    Loi n° 09-031/ du 27 juillet 2009 portant création de l'Agence nationale d'assistance médicale. - Journal officiel

    Adoption: 2009-07-27 | MLI-2009-L-103749

    A pour mission la gestion du régime d'assistance médicale.

  10. Mali - Administration et financement - Loi

    Loi n° 09-010 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM). - Loi

    Adoption: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96989

  11. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS. - Décret

    Adoption: 2004-12-08 | MLI-2004-R-97013

  12. Mali - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-049/P.RM du 14 février 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut national de Prévoyance sociale.

    Adoption: 1996-02-14 | MLI-1996-R-44304

    Composition tripartite du conseil d'administration.

  13. Mali - Administration et financement - Loi

    Loi no 96-004 du 26 janvier 1996 portant création de l'Institut national de prévoyance sociale (I.N.P.S.).

    Adoption: 1996-01-26 | MLI-1996-L-43233

    Gère différents régimes de prévoyance sociale: prestations familiales, réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, prestations d'invalidité, de retraite et allocation de survivants, le régime de protection contre la maladie. Egalement chargé de l'application et du suivi des conventions conclues par le Mali en vue de garantir la sécurité sociale des travailleurs migrants maliens et étrangers. Le Conseil d'administration est présidé, alternativement pour un an, par un représentant élu des organisations syndicales des employeurs ou des travailleurs. La loi 61-55/AN-RM du 15 mai 1961 portant création d'un Institut de prévoyance sociale au Mali, et l'Ordonnance No. 92-017/P-CTSP du 30 mars 1992 relative à l'organisation de l'Institut sont abrogées.


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