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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Mali - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Mali - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-1001/P-RM du 20 décembre 2017 fixant les modalités d’application de la loi instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-20 | MLI-2017-R-106209

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Comité de santé
    Chapitre III: Du mode de détermination des maladies présumées avoir une origine professionnelle
    Chapitre IV: De la déclaration et de l'enquête
    Chapitre V: De la fixation du taux et de l'assiette des cotisations
    Chapitre VI: De l'obligation de constitution des réserves de la Branche
    Chapitre VII: Des modalités de prise en charge des frais médicaux
    Chapitre VIII: De la détermination du taux d'incapacité
    Chapitre IX: Des modalités de calcul de la rente
    Chapitre X: Des modalités d'octroi de l'allocation d'incapacité
    Chapitre XI: De l'assistance d'une tierce personne
    Chapitre XII: De la durée de jouissance de la rente provisoire
    Chapitre XIII: Du renouvellement des rentes
    Chapitre XIV: De la révision pour aggravation de l'infirmité
    Chapitre XV: Des droits de l'assuré en matière de différend
    Chapitre XVI: Dispositions finales

  2. Mali - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. - Journal officiel

    Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104696

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Champ d'application et définitions
    Titre III: Financement et gestion de la branche
    Titre IV: Réparation des risques professionnels
    Titre V: Déclaration et enquête
    Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
    Titre VII: Dispositions diverses
    Titre VIII: Dispositions transitoires et finales


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