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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Mali - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Mali - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 2019-025 du 5 juillet 2019 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du travail en République du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | MLI-2019-L-109465

    Modifie l'article 60 relatif à l'âge de départ à la retraite à la fois pour les travailleurs du secteur privé et pour les travailleurs des établissements publics et pour les travailleurs contractuels de l'Etat.

  2. Mali - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 96-022 du 21 février 1996 régissant la mutualité. - Loi

    Adoption: 1996-02-21 | MLI-1996-L-44303

  3. Mali - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-236/P-RM déterminant les modalités d'application de la loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.

    Adoption: 1989-08-03 | MLI-1989-R-43845

    Fixe les conditions d'ouverture du droit et modalités d'obtention des pensions de retraite, de survivant et d'invalidité (Titre I). Dans le cadre des dispositions communes (Titre II), précise les conditions de validation des périodes d'assurance et de rachat des périodes d'activité.

  4. Mali - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-236/P-RM du 3 août 1989 déterminant les modalités d'application de la loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.

    Adoption: 1989-08-03 | MLI-1989-R-44402

  5. Mali - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.

    Adoption: 1986-08-09 | MLI-1986-L-8752

  6. Mali - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 148 PG-RM du 22 novembre 1971 fixant les modalités de gestion et de financement du fonds social des entreprises nationales.

    Adoption: 1971-11-22 | MLI-1971-R-17384

    Concerne le fonds créé par l'ordonnance no 23/CMLN du 11 avril 1969.


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