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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Mali - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Mali - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-0931/P-RM du 31 décembre 2014 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants. - Journal officiel

    Adoption: 2014-12-31 | MLI-2014-R-103505

    Fixe les règles de la protection des travailleurs, du public, des patients et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants.

    Titre I: Des dispositions générales
    Titre II: Des définitions
    Titre III: Du régime d'autorisation ou de déclaration préalable
    Titre IV: Des exemptions
    Titre V: Sûreté radiologique des activités minières
    Titre VI: Dispositions transitoires
    Titre VII: Dispositions finales

    Abroge le décret n° 06-488/PRM du 23 novembre 2006 fixant les règles relatives à la protection contre les rayonnements ionisants, à la sûreté et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants.

  2. Mali - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 02-060/P-RM du 5 juin 2002 portant création de l'Agence malienne de radioprotection. - Ordonnance

    Adoption: 2002-06-05 | MLI-2002-R-97003

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine de la radioprotection et d'assurer le contrôle des sources de rayonnements ionisants et la gestion des déchets radioactifs.

  3. Mali - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 02-059/ P-RM du 5 juin 2002 portant radioprotection et sûreté des sources de rayonnement ionisants. - Ordonnance

    Adoption: 2002-06-05 | MLI-2002-R-97011

    Contient des dispositions relatives à la protection des travailleurs et du public.


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