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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Travailleurs handicapés

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Pays: Mali - Sujet: Travailleurs handicapés

  1. Mali - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-282/P-RM du 12 août 1993 portant ratification de la Convention internationale du travail no 159 sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983.

    Adoption: 1993-08-12 | MLI-1993-R-43863

    Ratification autorisée par la loi no 93-037 du 4 août 1993.


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