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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Inspection du travail

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Pays: Mali - Sujet: Inspection du travail

  1. Mali - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-0676/P-RM du 20 octobre 2015 modifiant le décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2015-10-20 | MLI-2015-R-103436

  2. Mali - Inspection du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2012-01-18 | MLI-2012-R-103435

    Se compose du corps des administrateurs du travail et de la sécurité sociale, chargé notamment des fonctions d'inspecteur de travail et de la sécurité sociale, et du corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale, chargé d'assister les administrateurs du travail et de la sécurité sociale dans leurs fonctions d'inspection.


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