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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Administration du travail

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Pays: Mali - Sujet: Administration du travail

  1. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0976/P-RM du 19 décembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse. - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-19 | MLI-2019-R-110267

  2. Mali - Administration du travail - Loi

    Loi n° 2019-059 du 5 décembre 2019 portant création du Conseil supérieur de la jeunesse. - Journal officiel

    Adoption: 2019-12-05 | MLI-2019-L-110259

  3. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0749/P-RM du 30 septembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-30 | MLI-2019-R-110253

    Abroge le décret n° 09-587/ P-RM du 3 novembre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Formation professionnelle.

  4. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0750/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction nationale de la Formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-30 | MLI-2019-R-110254

    Abroge le décret n° 09-598/ P-RM du 4 novembre 2009 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de la Formation professionnelle.

  5. Mali - Administration du travail - Loi

    Ordonnance n° 2019-019/P-RM du 27 septembre 2019 portant modification de la loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de la formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-27 | MLI-2019-L-109966

    Ratifiée par la loi n° 2019-060 du 5 décembre 2019, publiée au Journal Officiel n° 43 du 13 décembre 2019 (p. 1693).

  6. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0709/PM-RM du 16 septembre 2019 portant modification du décret n° 2019-0332/PMRM du 13 mai 2019, modifié, portant répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels. - Journal officiel

    Adoption: 2019-09-16 | MLI-2019-R-109964

  7. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0603/P-RM du 5 août 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule sectorielle de lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et les Hépatites virales. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-05 | MLI-2019-R-109855

  8. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0604/P-RM du 5 août 2019 fixant le cadre organique de la cellule sectorielle de lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et les Hépatites virales. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-05 | MLI-2019-R-109856

  9. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0501/PM-RM du 10 juillet 2019 portant modification du décret n° 2019-0332/PM-RM du 13 mai 2019, modifié, portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-10 | MLI-2019-R-109846

  10. Mali - Administration du travail - Loi

    Loi n° 2019-026 du 5 juillet 2019 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | MLI-2019-L-109466

  11. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0420/P-RM du 17 juin 2019 portant création du Comité national d’organisation du dialogue politique inclusif. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-17 | MLI-2019-R-109851

  12. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0421/P-RM du 17 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national d’organisation du dialogue politique inclusif. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-17 | MLI-2019-R-109852

  13. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0331/P-RM du 13 mai 2019 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-13 | MLI-2019-R-109136

  14. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0332/PM-RM du 13 mai 2019 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-13 | MLI-2019-R-109137

    Abroge le décret n° 2018-0801/PM-RM du 19 octobre 2018 portant répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels.

  15. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0135/P-RM du 4 mars 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2019-03-04 | MLI-2019-R-108817

  16. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0136/P-RM du 4 mars 2019 fixant le cadre organique de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2019-03-04 | MLI-2019-R-108818

  17. Mali - Administration du travail - Loi

    Loi n° 2018-073 du 27 novembre 2018 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. - Journal officiel

    Adoption: 2018-11-27 | MLI-2018-L-108143

    Prévoit que des ordonnances pourront ainsi notamment être prises en ce qui concerne les statuts des personnels.

  18. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-0881/P-RM du 14 novembre 2018 portant modification du décret n° 2016-0062/P-RM du 15 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l’Economie solidaire. - Journal officiel

    Adoption: 2018-11-14 | MLI-2018-R-108144

    Modifie les articles 12 et 13 relatifs aux attributions et à l'organisation de la Division de la Mutualité sociale.

  19. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-0801/PM-RM du 19 octobre 2018 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-19 | MLI-2018-R-107862

    Abroge le décret n° 2018-00748/PM-RM du 24 septembre 2018 portant répartition des services publics entre la Primature et les Départements ministériels.

  20. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-0800/P-RM du 19 octobre 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-19 | MLI-2018-R-107892

  21. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-0802/PM-RM du 19 octobre 2018 portant création de Comités interministériels sectoriels de coordination de l’action gouvernementale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-19 | MLI-2018-R-107903

    Abroge le décret n° 2017-0426/PM-RM du 16 mai 2017 portant création de Comités interministériels sectoriels de coordination de l’action gouvernementale.

  22. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-0006/PM-RM du 10 janvier 2018 portant répartition des services publics entre la primature et les département ministériels. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-10 | MLI-2018-R-106527

    Abroge le décret n° 2017-0359/P-RM du 26 avril 2017.

  23. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-0428/P-RM du 19 mai 2017 fixant le détail des compétences transférées de l'Etat aux Collectivités territoriales en matière d'emploi et de formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2017-05-19 | MLI-2017-R-104697

  24. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-0427/PM-RM du 18 mai 2017 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels. - Journal officiel

    Adoption: 2017-05-18 | MLI-2017-R-104473

  25. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-0759/P-RM du 29 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la fonction publique des collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2016-09-29 | MLI-2016-R-103111

    Comprend la Division Etudes, Contentieux et Discipline chargée notamment de procéder aux études ayant trait aux affaires contentieuses, à l'application des lois et règlements et de préparer les avant-projets de textes législatifs et règlementaires relatifs au statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales ; la Division Recrutement, Concours et Formation chargée notamment de collecter les données concernant l'évaluation des besoins en formation et de perfectionnement exprimés par les Collectivités territoriales et d'en effectuer la synthèse et la Division Personnel chargée, quant à elle, de l'administration et du suivi de la gestion des fonctionnaires des Collectivités Territoriales.

  26. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-0712/P-RM du 14 septembre 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du développement social. - Journal officiel

    Adoption: 2016-09-14 | MLI-2016-R-103123

    Comprend, entre autres, quatre divisions:
    - la Division Solidarité et Action humanitaire, notamment chargée de concevoir les normes et mécanismes d'aide sociale, de solidarité et de promotion humanitaire et contrôler leur appdication ;
    - la Division Personnes handicapées, notamment chargée de contribuer à l’emploi et l'intégration socioprofessionnelle
    des personnes handicapées et d'élaborer des plans et programmes de promotion des personnes handicapées ;
    - la Division Personnes agées, notamment chargée de participer au renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la promotion des personnes âgées et ;
    - la Division Réduction de la Pauvreté, notamment chargée de concevoir des plans, programmes et stratégies contribuant à l'amélioration des conditions de vie, du bien être des individus et des populations notamment les plus pauvres.
    Abroge le décret n° 09-558/P-RM du 16 octobre 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du Développement social.

  27. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 2016-2939/MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité sectoriel d'institutionnalisation de la Politique nationale Genre du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. - Journal officiel

    Adoption: 2016-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-24 | MLI-2016-R-104228

  28. Mali - Administration du travail - Loi

    Loi n° 2016-041/ du 7 juillet 2016 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique des Collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2016-07-07 | MLI-2016-L-103124

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale d'administration et de gestion des fonctionnaires des Collectivités territoriales et de veiller à sa mise en oeuvre.

  29. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-0062/P-RM du 15 février 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103164

    Comprend quatre dicisions:
    - la Division Sécurité sociale notamment chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité sociale et de l'assurance maladie et de coordonner et d'assurer le suivi des institutions de sécurité sociale et de veiller à l'application des normes de sécurité sociale ;
    -la Division Filets sociaux notamment chargée de proposer des mesures d'amélioration de la législation en matière de protection sociale ;
    - la Division Mutualité sociale notamment chargée de contrôler, suivre et évaluer l'application de la règlementation en matière de mutualité sociale et ;
    - la Division Promotion de l'Economie solidaire notamment chargée de veiller à l'amélioration des systèmes d'intervention des sociétés coopératives, associations et autres groupements.

  30. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-0073/P-RM du 15 février 2016 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103165

    Abroge le décret n° 10-320/P-RM du 11 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

  31. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2016-002/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103167

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale de protection sociale et d'économie solidaire et de veiller à en assurer sa mise en oeuvre. Abroge l'ordonnance n° 00-063/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction nationale de la Protection sociale et de l'Economie solidaire (qui abrogeait elle l'ordonnance n° 90-63/P-RM du 31 octobre 1990 portant création de la Direction nationale de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale). Est ratifiée par la loi n° 2016-064 du 30 décembre 2016, publiée au Journal officiel n° 7 du 17 février 2017.

  32. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2016-003/P-RM du 15 février 2016 portant création de la Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. - Journal officiel

    Adoption: 2016-02-15 | MLI-2016-R-103168

    A pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et de veiller à la mise en oeuvre de ladite politique. Abroge la loi n° 06–006 du 23 janvier 2006 portant création de la Direction nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Est ratifiée par la loi n°2016-055/ du 20 décembre 206, publiée au Journal officiel n° 53 du 30 décembre 2016.

  33. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-0676/P-RM du 20 octobre 2015 modifiant le décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2015-10-20 | MLI-2015-R-103436

  34. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-0283/P-RM du 29 avril 2014 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel. - Journal officiel

    Adoption: 2014-04-29 | MLI-2014-R-103665

    Comprend trois Divisions:
    - la Division Administration du personnel et Equité-genre ;
    - la Division Structures, Emplois et Compétences et ;
    - la Division Rémunérations et Relations Sociales.
    Abroge le décret n°09-134/P-RM du 27 mars 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.

  35. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-011/P-RM du 18 janvier 2012 portant Statut particulier des fonctionnaires du Cadre du Travail et de la Sécurité Sociale. - Journal officiel

    Adoption: 2012-01-18 | MLI-2012-R-103435

    Se compose du corps des administrateurs du travail et de la sécurité sociale, chargé notamment des fonctions d'inspecteur de travail et de la sécurité sociale, et du corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale, chargé d'assister les administrateurs du travail et de la sécurité sociale dans leurs fonctions d'inspection.

  36. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-635/P-RM du 20 septembre 2011 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'enseignement fondamental. - Journal officiel

    Adoption: 2011-09-20 | MLI-2011-R-103663

    Abroge le décret n° 00-526/P-RM du 26 octobre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'éducation de base.

  37. Mali - Administration du travail - Loi

    Loi n° 2011-023/ du 13 juin 2011 portant création de la Direction nationale de l'enseignement fondamental. - Journal officiel

    Adoption: 2011-06-13 | MLI-2011-L-103664

    Est notamment chargée de :
    - élaborer et mettre en oeuvre des stratégies pour promouvoir l'accès à l’enseignement fondamental et la qualité de l'enseignement dispensé et ;
    - mettre en oeuvre la politique de scolarisation des filles.

  38. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 09-007/P-RM du 4 mars 2009 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.

    Adoption: 2009-03-04 | MLI-2009-R-96997

    Est notamment chargée d'élaborer la législation relative au statut général des fonctionnaires et veiller à en assurer l'application. Abroge l'ordonnance n°90-052 du 7 septembre 1990 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du personnel.

  39. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 03-192/P-RM du 12 mai 2003 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale du travail.

    Adoption: 2003-05-12 | MLI-2003-R-75865

  40. Mali - Administration du travail - Loi

    Loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de la Formation professionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109965

    Est notamment chargée d' élaborer la réglementation régissant le dispositif de la formation professionnelle et veiller à en assurer l’application et de développer les filières de formation professionnelle en tenant compte des besoins du marché de l’emploi.

  41. Mali - Administration du travail - Loi

    Loi n° 02-070 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale de l’Emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109967

    Est notamment chargée d'élaborer la réglementation relative à l’emploi et veiller à en assurer l’application ; de proposer toutes mesures de nature à soutenir et promouvoir l’emploi ; et de concevoir et mettre en place le dispositif favorisant l’insertion professionnelle des jeunes.

  42. Mali - Administration du travail - Loi

    Loi n° 02-072 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction nationale du Travail. - Journal officiel

    Adoption: 2002-12-19 | MLI-2002-L-109968

    Est notamment chargée d'élaborer la réglementation relative au travail et veiller à en assurer l’application ; de promouvoir les relations professionnelles dans les divers
    secteurs d’activité économique, dans le respect du droit
    d’organisation et de négociation collective, en vue d’une
    amélioration constante du milieu du travail, des conditions
    de travail et de vie des travailleurs ; et de donner des avis techniques à l’Administration, aux employeurs, aux travailleurs ainsi qu’à leurs organisations respectives.

  43. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-151/P-RM du 16 mai 1996 portant institution du comité national de politique économique du Mali.

    Adoption: 1996-05-16 | MLI-1996-R-45196

    Traite et analyse les statistiques, notamment celles relatives à l'emploi et aux revenus. Collabore au fonctionnement de la commission spécialisée de l'Union économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA).

  44. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-422/PR du 31 octobre 1990 portant création des directions régionales de l'emploi, du travail et de la sécurité du travail.

    Adoption: 1990-10-31 | MLI-1990-R-43857

  45. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 90-63/P-RM du 31 octobre 1990 portant création de la Direction nationale de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale.

    Adoption: 1990-10-31 | MLI-1990-R-43858

  46. Mali - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 90-421/P-RM du 31 octobre 1990 portant organisation et modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale.

    Adoption: 1990-10-31 | MLI-1990-R-43859


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