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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Consultations tripartites

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Pays: Mali - Sujet: Consultations tripartites

  1. Mali - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0129/PM-RM du 28 février 2019 portant création d’un cadre de concertation national. - Journal officiel

    Adoption: 2019-02-28 | MLI-2019-R-108816

    A pour mission de donner des avis et de formuler des propositions au Gouvernement notamment sur les questions de révision de la constitution ou de droit administratif.

  2. Mali - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2019-0409/MATD-SG du 28 février 2019 fixant la composition des formations politique et technique du cadre de concertation national. - Journal officiel

    Adoption: 2019-02-28 | MLI-2019-R-108820

    Abroge l'arrêté n° 2019-0037/MATD-SG du 17 janvier 2019.

  3. Mali - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0020/PM-RM du 17 janvier 2019 portant création d’un cadre de concertation national. - Journal officiel

    Adoption: 2019-01-17 | MLI-2019-R-108309

  4. Mali - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-0438/PM-RM du 16 mai 2018 portant abrogation de décrets relatifs au forum sur le dialogue social. - Journal officiel

    Adoption: 2018-05-16 | MLI-2018-R-107354

  5. Mali - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2017-0801/PM-RM du 20 septembre 2017 portant création du comité technique tripartite chargé du forum sur le dialogue social. - Journal officiel

    Adoption: 2017-09-20 | MLI-2017-R-106205

    Est notamment chargé de fixer les orientations stratégiques de l’organisation des tables rondes du Forum sur le dialogue social et de déterminer, avec les principaux acteurs ou partenaires, les modalités et les moyens d’organisation du Forum social.

  6. Mali - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04-333/P-RM du 13 août 2004 portant modification de l'article 3 du décret n° 94-177/P-RM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel.

    Adoption: 2004-08-13 | MLI-2004-R-99920

    L'article 3 concerne la désignation des représentants des salariés des secteurs public et privé.

  7. Mali - Consultations tripartites - Loi

    Loi n° 94-024 du 3 juin 1994 portant rectification de l'article 7 de la loi n° 92-031 du 19 octobre 1992 fixant l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel. - Loi

    Adoption: 1994-06-03 | MLI-1994-L-99917

    L'article 7 a trait au nombre et à la répartition des membres du conseil.

  8. Mali - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 94-177/P-RM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel. - Décret

    Adoption: 1994-05-05 | MLI-1994-R-99918

  9. Mali - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 94-178/P-RM du 5 mai 1994 relatif à l'administration du Conseil économique, social et culturel.

    Adoption: 1994-05-05 | MLI-1994-R-99919

  10. Mali - Consultations tripartites - Loi

    Loi n° 92-031 du 19 octobre 1992 fixant l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel.

    Adoption: 1992-10-19 | MLI-1992-L-99916


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