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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > VIH/SIDA

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Pays: Mali - Sujet: VIH/SIDA

  1. Mali - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan décennal de développement sanitaire et social (PDDSS) (2014-2023). - Plan décennal

    Adoption: 2014 | MLI-2014-M-111110

    S'articule autour de plusieurs objectifs stratégiques, avec notamment la santé des femmes et des enfants et la lutte contre les maladies transmissibles dont le VIH/SIDA.

  2. Mali - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique et protocoles de prise en charge antirétrovirale du VIH et du SIDA. - Politique et protocoles

    Adoption: 2013-11 | MLI-2013-M-111109

  3. Mali - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action conjoint, entre la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), l'Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) et Conseil national du Patronat du Mali (CNPM), de lutte contre le VIH/sida en milieu d’entreprises (2007-2010).

    Adoption: 2007-04 | MLI-2007-M-111111

  4. Mali - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010).

    Adoption: 2006-07 | MLI-2006-M-96998

  5. Mali - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-06-29 | MLI-2006-L-75673

    Prévoit que tous les employés de l'Etat et du secteur privé, formel et informel, ainsi que les membres des forces de défense et de sécurité reçoivent une formation de base standardisée sur le VIH/SIDA. Cette formation contient des éléments relatifs à la confidentialité et au comportement à avoir envers les agents affectés ou infectés (art. 3).

    Interdit également toute discrimination, sous quelque forme que ce soit, en matière d'emploi, d'embauche, de promotion et de retraite (art. 30).

  6. Mali - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05-546/ P-RM du 20 décembre 2005 relatif aux Centres de conseil et de dépistage volontaire, anonyme et gratuit (CCDV) de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Décret

    Adoption: 2005-12-20 | MLI-2005-R-97005

    Visent à déterminer le statut sérologique, à prévenir la transmission du VIH par l'information, la connaissance et la réduction du risque par et pour le changement de comportement.

  7. Mali - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05-430/ P-RM du 30 septembre 2005 portant création des Comités de coordination sectoriels et des Organes de coordination régionaux et subrégionaux de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2005-09-30 | MLI-2005-R-97002

    Prévoit la création au sein de chaque département ministériel d'un comité de coordination sectoriel de lutte contre le VIH/ SIDA ainsi que celle d'un Organe de coordination de lutte contre le Sida, dénommé Conseil régional de lutte contre le Sida (en abrégé Crls), au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako.

  8. Mali - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan sectoriel de lutte contre le SIDA (2005-2009).

    Adoption: 2005-06 | MLI-2005-M-96999

  9. Mali - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05-147/ P-RM du 31 mars 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'assistance particulière de l'Etat aux malades du Sida et personnes vivant avec le VIH et de la garantie de confidentialité. - Décret

    Adoption: 2005-03-31 | MLI-2005-R-97004

  10. Mali - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04-550/ P-RM du 25 novembre 2004 fixant la composition du Haut conseil national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2004-11-25 | MLI-2004-R-97001

  11. Mali - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Déclaration de politique de lutte contre le VIH/SIDA au Mali du 7 avril 2004. - Déclaration de politique

    Adoption: 2004-04-07 | MLI-2004-M-96985

  12. Mali - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04-0106/P-RM du 31 mars 2004 portant création du Haut conseil national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2004-03-31 | MLI-2004-R-97000

    S'agit d'un organe d'orientation et de coordination politique et multisectorielle de lutte contre le VIH/SIDA. Il est composé des représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile en nombre égal et de représentants des partenaires au développement. Abroge le décret n° 01-598/P-RM du 21 décembre 2001.


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