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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: Mali - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. Mali - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS. - Loi

    Adoption: 1999-12-28 | MLI-1999-L-64450

    Institue une assurance volontaire aux régimes de prestations familiales, de protection contre la maladie et d'assurance vieillesse, invalidité et décès. Contient des dispositions relatives à l'affiliation, aux cotisations et aux ressources de l'assurance volontaire.

  2. Mali - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi no 95-051 du 12 juin 1995 portant modification du Code de prévoyance sociale en ses articles 13, 18, 23, 30, 156, 165 et 180.

    Adoption: 1995-06-12 | MLI-1995-L-43844

    Modifications relatives notamment aux allocations familiales et de maternité, à l'allocation prénatale et aux prestations de retraite, d'invalidité et de retraite anticipée.


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