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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Non-discrimination

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Pays: Mali - Sujet: Non-discrimination

  1. Mali - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives. - Journal officiel

    Adoption: 2015-12-18 | MLI-2015-L-103433

  2. Mali - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d'orientation, d'impulsion et de suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale genre du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2014-05-27 | MLI-2014-R-103726

    Abroge le décret n°2011-846/PM-RM du 28 décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique nationale Genre.

  3. Mali - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale genre (PNG-Mali). - Politique nationale

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103727

  4. Mali - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'actions de la Politique nationale genre (2011-2013). - Plan d'actions

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103728


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