L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Égalité de chances et de traitement

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Mali - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0584/P-RM du 29 juillet 2019 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme national pour l'abandon des violences basées sur le genre. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-29 | MLI-2019-R-109848

  2. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-0585/P-RM du 29 juillet 2019 fixant le cadre organique du Programme national pour l’abandon des violences basées sur le genre. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-29 | MLI-2019-R-109853

    Abroge le décret n° 02-493/P-RM du 12 octobre 2002 déterminant le cadre organique du Programme national de lutte contre l’Excision.

  3. Mali - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 2015-052/ du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives. - Journal officiel

    Adoption: 2015-12-18 | MLI-2015-L-103433

  4. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d'orientation, d'impulsion et de suivi de la mise en oeuvre de la politique nationale genre du Mali. - Journal officiel

    Adoption: 2014-05-27 | MLI-2014-R-103726

    Abroge le décret n°2011-846/PM-RM du 28 décembre 2011 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique nationale Genre.

  5. Mali - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan décennal de développement sanitaire et social (PDDSS) (2014-2023). - Plan décennal

    Adoption: 2014 | MLI-2014-M-111110

    S'articule autour de plusieurs objectifs stratégiques, avec notamment la santé des femmes et des enfants et la lutte contre les maladies transmissibles dont le VIH/SIDA.

  6. Mali - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique et protocoles de prise en charge antirétrovirale du VIH et du SIDA. - Politique et protocoles

    Adoption: 2013-11 | MLI-2013-M-111109

  7. Mali - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale genre (PNG-Mali). - Politique nationale

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103727

  8. Mali - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'actions de la Politique nationale genre (2011-2013). - Plan d'actions

    Adoption: 2011 | MLI-2011-M-103728

  9. Mali - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action conjoint, entre la Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), l'Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) et Conseil national du Patronat du Mali (CNPM), de lutte contre le VIH/sida en milieu d’entreprises (2007-2010).

    Adoption: 2007-04 | MLI-2007-M-111111

  10. Mali - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA (2006-2010).

    Adoption: 2006-07 | MLI-2006-M-96998

  11. Mali - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 06-028 du 29 juin 2006 fixant les règles relatives à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-06-29 | MLI-2006-L-75673

    Prévoit que tous les employés de l'Etat et du secteur privé, formel et informel, ainsi que les membres des forces de défense et de sécurité reçoivent une formation de base standardisée sur le VIH/SIDA. Cette formation contient des éléments relatifs à la confidentialité et au comportement à avoir envers les agents affectés ou infectés (art. 3).

    Interdit également toute discrimination, sous quelque forme que ce soit, en matière d'emploi, d'embauche, de promotion et de retraite (art. 30).

  12. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05-546/ P-RM du 20 décembre 2005 relatif aux Centres de conseil et de dépistage volontaire, anonyme et gratuit (CCDV) de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Décret

    Adoption: 2005-12-20 | MLI-2005-R-97005

    Visent à déterminer le statut sérologique, à prévenir la transmission du VIH par l'information, la connaissance et la réduction du risque par et pour le changement de comportement.

  13. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05-430/ P-RM du 30 septembre 2005 portant création des Comités de coordination sectoriels et des Organes de coordination régionaux et subrégionaux de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2005-09-30 | MLI-2005-R-97002

    Prévoit la création au sein de chaque département ministériel d'un comité de coordination sectoriel de lutte contre le VIH/ SIDA ainsi que celle d'un Organe de coordination de lutte contre le Sida, dénommé Conseil régional de lutte contre le Sida (en abrégé Crls), au niveau de chaque région administrative et du District de Bamako.

  14. Mali - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan sectoriel de lutte contre le SIDA (2005-2009).

    Adoption: 2005-06 | MLI-2005-M-96999

  15. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 05-147/ P-RM du 31 mars 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'assistance particulière de l'Etat aux malades du Sida et personnes vivant avec le VIH et de la garantie de confidentialité. - Décret

    Adoption: 2005-03-31 | MLI-2005-R-97004

  16. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04-550/ P-RM du 25 novembre 2004 fixant la composition du Haut conseil national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2004-11-25 | MLI-2004-R-97001

  17. Mali - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Déclaration de politique de lutte contre le VIH/SIDA au Mali du 7 avril 2004. - Déclaration de politique

    Adoption: 2004-04-07 | MLI-2004-M-96985

  18. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04-0106/P-RM du 31 mars 2004 portant création du Haut conseil national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 2004-03-31 | MLI-2004-R-97000

    S'agit d'un organe d'orientation et de coordination politique et multisectorielle de lutte contre le VIH/SIDA. Il est composé des représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile en nombre égal et de représentants des partenaires au développement. Abroge le décret n° 01-598/P-RM du 21 décembre 2001.

  19. Mali - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS. - Loi

    Adoption: 1999-12-28 | MLI-1999-L-64450

    Institue une assurance volontaire aux régimes de prestations familiales, de protection contre la maladie et d'assurance vieillesse, invalidité et décès. Contient des dispositions relatives à l'affiliation, aux cotisations et aux ressources de l'assurance volontaire.

  20. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 99-156/PM-RM du 16 juin 1999 portant création du Comité interministériel pour la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille.

    Adoption: 1999-06-16 | MLI-1999-R-54009

    A vocation consultative, le comité comprend un représentant du ministre chargé de l'emploi.

  21. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 99-009/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction nationale de la Promotion de la Femme.

    Adoption: 1999-04-01 | MLI-1999-R-53397

    Suit, entre autres activités, la conduite d'actions visant à la réduction des disparités entre les hommes et les femmes et veille à la prise en compte de la dimension "genre" dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de développement. Par décret no 99-131/P-RM du 26 mai 1999, est prévue une division Femme et Développement chargée de ces questions, notamment par la promotion de la formation professionnelle des femmes.

  22. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 98-029/MPFEF-SG du 21 janvier 1998 fixant les attibutions spécifiques des membres du secrétariat général du ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille.

    Adoption: 1998-01-21 | MLI-1998-R-51755

  23. Mali - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi no 95-051 du 12 juin 1995 portant modification du Code de prévoyance sociale en ses articles 13, 18, 23, 30, 156, 165 et 180.

    Adoption: 1995-06-12 | MLI-1995-L-43844

    Modifications relatives notamment aux allocations familiales et de maternité, à l'allocation prénatale et aux prestations de retraite, d'invalidité et de retraite anticipée.

  24. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-303/PM-RM du 27 août 1993 portant création de la Commission paritaire Gouvernement-association-ONG, pour la promotion de la femme.

    Adoption: 1993-08-27 | MLI-1993-R-43848

  25. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-119/PM-RM du 4 mai 1993 relatif aux attributions de la commissaire à la promotion des femmes.

    Adoption: 1993-08-27 | MLI-1993-R-45231

    Placée sous l'autorité du Premier ministre, est chargée de collecter toute information sur la condition des femmes, de constituer une base de données et de contribuer à l'intégration des femmes.

  26. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-302/PM-RM du 27 août 1993 complétant le décret no 93-119/PM-RM du 4 mai 1993 relatif aux attributions de la commissaire à la promotion des femmes.

    Adoption: 1993-08-27 | MLI-1993-R-45232

    Des délégués(es) ministériels(elles) et des coordinateurs(trices) régionaux(ales) sont placés(es) auprès des différentes structures gouvernementales pour assurer le suivi effectif des mesures prises en faveur des femmes.

  27. Mali - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 93-301/PM-RM du 27 août 1993 portant création du Comité interministériel pour la promotion des femmes.

    Adoption: 1993-08-27 | MLI-1993-R-45233

    Structure interministérielle chargéé de coordonner les interventions tant privées que publiques.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer