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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Elimination du travail forcé

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Pays: Mali - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Mali - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2019-3536/MSPC-SG du 10 octobre 2019 portant création organisation et fonctionnement de la brigade de répression du trafic de migrants et de la traite des êtres humains. - Journal officiel

    Adoption: 2019-10-10 | MLI-2019-R-110257

  2. Mali - Elimination du travail forcé - Accord international

    Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. - Accord multilatéral

    Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

  3. Mali - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 04-558 du 1er décembre 2004 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée. - Décret

    Adoption: 2004-12-01 | MLI-2004-R-74675


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