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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali > Droit pénal et procédure pénale

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Pays: Mali - Sujet: Droit pénal et procédure pénale

  1. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 2019-050 du 24 juillet 2019 portant modification de la loi n° 01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-24 | MLI-2019-L-109847

    Porte sur les infractions de nature transnationale.

  2. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-0467/P-RM du 12 juin 2017 portant Code de déontologie des fonctionnaires du cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée. - Journal officiel

    Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-R-104699

  3. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-0468/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée. - Journal officiel

    Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-R-104700

  4. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 2016-039/ du 7 juillet 2016 portant modification de la loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal. - Journal officiel

    Adoption: 2016-07-07 | MLI-2016-L-103126

  5. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 05-045 du 18 août 2005 portant modification du Code pénal. - Loi

    Adoption: 2005-08-18 | MLI-2005-L-74674

    Modifie l'article 14 sur la peine de travail d'intérêt général.

  6. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi no 01-081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs.

    Adoption: 2001-08-24 | MLI-2001-L-64579

    Abroge la loi no 86-98/AN-RM du 9 février 1987.

  7. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal. - Code pénal (dans sa teneur modifiée en 2016)

    Adoption: 2001-08-20 | MLI-2001-L-64577

    Sanctionne notamment les atteintes à la liberté du travail (article 132) et le trafic d'enfants (article 244).

  8. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 01-080 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale. - Code (dans sa teneur modifiée en 2013)

    Adoption: 2001-08-20 | MLI-2001-L-64578

    Abroge la loi no 62-66/AN-RM du 6 août 1962, l'Ordonnance no 35/CMLN du 31 juillet 1973 et l'Ordonnance no 76-47/CMLN du 27 septembre 1976.

  9. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 88-002 PG-RM du 4 janvier 1988 fixant les modalités d'application de la loi portant régime pénitentiaire. - Décret

    Adoption: 1988-01-04 | MLI-1988-R-65586

    Contient des dispositions sur le travail des détenus (titre II, articles 29 à 46) ainsi que sur la formation et l'enseignement dont ils peuvent bénéficier (Titre IV, articles 90 à 97).

  10. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 85-42 AN-RM du 28 juin 1985 portant régime pénitentiaire. - Loi

    Adoption: 1985-06-28 | MLI-1985-L-65590

  11. Mali - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi no 99-AN-RM du 3 août 1961 portant code pénal, mise à jour au 23 février 1991.

    Adoption: 1961-08-03 | MLI-1961-L-54205

    Sanctionne notamment la vente d'individus ainsi que la mise en gage ou en servitude (art. 189 et suivants); les violations de la liberté de l'embauche et du travail (art.214) et le travail forcé par abus de pouvoir (art. 215) sont également réprimés. Une ordonnance du 6 février 1974 complète les dispositions du code pénal en ce qui concerne les atteintes aux biens publics.


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