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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Autres accords internationaux

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie en matière de coopération dans les domaines de l’éducation et de la science, signé le 2 juillet 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-07-02 | INT-2015-IA-106805

    L’accord est ratifié par la Macédoine par une loi du 8 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 25 du 10 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien, en albanais et en anglais.

  2. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie en matière de coopération dans les domaines de l’éducation, de la science et de la technologie, signé le 16 février 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-16 | INT-2015-IA-106806

    L’accord est ratifié par la Macédoine par une loi du 8 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 25 du 10 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en serbe.

  3. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie en matière de reconnaissance mutuelle des documents certifiant l’éducation obtenue et les titres professionnels, académiques et scientifiques, signé à Belgrade le 21 février 2014. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-21 | INT-2014-IA-106960

    Ratifié par la Macédoine par une loi du 29 juillet 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 145 du 3 août 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en serbe.

  4. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des diplômes et des titres académiques, conclu le 19 juin 2012 à Moscou. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-06-19 | INT-2012-IA-93960

    Contient le texte de l'accord en macédonien et en russe. Est ratifié par la Macédoine par la loi du 4 décembre 2012.

  5. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 15 mars 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. - Accord

    Adoption: 2012-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-01 | INT-2012-IA-91283

  6. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 17 octobre 2011 entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour la réglementation de l'emploi de la main d'oeuvre dans l'Etat du Qatar. - Sluzhben Vesnik, pp. 37-72

    Adoption: 2011-10-17 | INT-2011-IA-93866

    Contient le texte de l'accord en macédonien, arabe et anglais. Organise les conditions et la procédure de recrutement et d'emploi de citoyens macédoniens dans l'Etat du Qatar.
    Ratifié par la République de Macédoine par loi le 14 février 2012. La loi est disponible également en albanais.

  7. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la Bosnie Herzégovine dans le domaine de l'éducation et de la science, signé à Skopje, le 5 octobre 2011. - Sluzhben Vesnik, pp. 67-84

    Adoption: 2011-10-05 | INT-2011-IA-93986

    Ratifié par la Macédoine, par la loi du 16 janvier 2012. Contient le texte de l'accord dans toutes les langues faisant foi.
    Prévoit différents moyens de coopération dans ces domaines, notamment à travers des échanges, des reconnaissances des diplômes, des conférences et séminaires.

  8. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Government of the Republic of Macedonia and the Government of the Republic of Slovenia on employment of seasonal workers. Done at Skopje on 27 February 2007.

    Adoption: 2007-02-27 | INT-2007-IA-76729

  9. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Republic of Macedonia and Serbia and Montenegro on the protection of the Macedonian national minority in Serbia and Montenegro and protection of the Serbian and Montenegrin national minority in the Republic of Macedonia. Done at Skopje on 6 July 2004.

    Adoption: 2004-07-06 | INT-2004-IA-68915

  10. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between Serbia and Montenegro and the Republic of Macedonia on the protection of the Serbian and Montenegrin National minority in the Republic of Macedonia and of the Macedonian National minority in Serbia and Montenegro. Done at Skopje on 6 July 2004 (Text No. 36).

    Adoption: 2004-07-06 | INT-2004-IA-71158

  11. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of Cooperation in the fields of Health and Medicine between the Government of the Republic of Macedonia and the Government of the People's Republic of China. Done at Beijing on 27 April 2002.

    Adoption: 2002-04-27 | INT-2002-IA-63058

    Provides for cooperation in health policy and research, health education and sciences, health supervision, disease control, health care services, maternal and child health, and traditional medicine.

  12. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Signé le 29 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | MKD-1997-IA-48251

    Prévoit notamment que les parties contractantes favorisent le développement et le renforcement des industries artisanales, des petites et moyennes entreprises dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine (article 4). Enonce également que les parties contractantes doivent s'efforcer d'encourager et de promouvoir la coopération dans les domaines du développement des ressources humaines, de l'éducation et de la formation, des affaires sociales et de la santé publique (article 11). Publié dans la décision 97/831/CE du Conseil du 27 novembre 1997.

  13. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre la Confédération suisse et le Gouvernement macédonien concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 26 septembre 1996.

    Adoption: 1996-09-26 | Date d'entrée en vigueur: 1997-05-06 | INT-1996-IA-51870

  14. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Act of 26 April 1996 to ratify the Convention on regulation of relations and future collaboration between the Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia (Text No. 6).

    Adoption: 1996-04-08 | Date d'entrée en vigueur: 1996-05-14 | INT-1996-IA-49040

    Each party will respect the sovereignty, territorial integrity and political independance of the other. They will protect the rights of national minorities within their borders, and begin to develop an economic cooperation.

  15. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Act of 2 April 1996 to ratify the Convention between the government of the Republic of Macedonia and the government of the French Republic on the international agreements between the Republic of Macedonia and the French Republic (Text No. 3).

    Adoption: 1996-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 1996-04-17 | INT-1996-IA-49038

    Contains a list of agreements concluded between France and Yugoslavia until 17 September 1991 which are still in force for Macedonia.

  16. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Act to ratify the Agreement on friendship, good neighbourhood and cooperation between Macedonia and Turkey (Text No. 28).

    Adoption: 1995-11-07 | Date de fin d'application: 2015-11-07 | INT-1995-IA-48984

    Provides for mutual cooperation in several fields such as industrial, financial, commercial, technical and scientific ones. Also provides for development of relationships between women and youth organizations, trade unions, social and professional organizations.

  17. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Act to ratify temporary Convention between the Republic of Macedonia and the Republic of Greece, concluded in New York on 13 September 1995 (Text No. 26).

    Adoption: 1995-10-04 | INT-1995-IA-48982

    Provides for friendly relations and confidence-building measures, human and cultural rights, treaty relations and economic, commercial, environmental and legal relations between Macedonia and Greece.

  18. Macédoine du Nord - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.


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