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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Fonctionnaires et agents publics

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Fonctionnaires et agents publics

  1. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 29 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | MKD-2016-L-106959

    Introduit notamment certaines dispositions relatives aux candidats aux postes de grade B. Disponible également en albanais.

  2. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 10 février 2016 modifiant et complétant la loi sur les travailleurs du secteur public. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-10 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-15 | MKD-2016-L-106970

    Contient diverses modifications. Modifie et complète notamment certaines dispositions relative aux sanctions pour le non respect des dispositions de la loi. Disponible également en albanais.

  3. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 14 janvier 2016 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-14 | MKD-2016-L-106639

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  4. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision sur la détermination du point de base pour le calcul des salaires des fonctionnaires pour l’année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-08 | MKD-2016-M-106631

    La base pour le calcul du montant des salaires des fonctionnaires pour l’année 2016 s’élève à MKD 76,8.

  5. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-04 | MKD-2015-L-103463

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  6. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 26 mai 2015 sur le recrutement des agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-05-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-02 | MKD-2015-R-103370

    Porte sur les différentes étapes de la procédure de recrutement des agents administratifs.

  7. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 24 mars 2015 modifiant la loi sur les agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-25 | MKD-2015-L-103341

    Modifie une disposition relative à la réalisation de conditions particulières. Disponible également en albanais.

  8. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 2 mars 2015 complétant la loi sur le service dans l'armée de la République de Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03 | MKD-2015-L-103330

    Modifie et complète certaines dispositions relatives au port et à l’utilisation d’une arme. Disponible également en albanais.

  9. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la forme et le contenu de l’appel interne, le mode de demande de promotion, le déroulement de la sélection administrative et de l’entretien, la notation et le nombre maximum de points en fonction de la catégorie du poste qui fait l’objet de l’appel interne. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2015-R-103296

  10. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 29 décembre 2014 modifiant et complétant la loi sur les agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100953

    Modifie certaines dispositions relatives notamment à la procédure de rectrutement sur la base d'une annonce publique et aux conséquences de l'évaluation du travail. Disponible également en albanais.

  11. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 29 décembre 2014 modifiant et complétant la loi sur les travailleurs du secteur public. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100954

    Introduit notamment un nouveau chapitre sur l'emploi dans le secteur public. Disponible également en albanais.

  12. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 30 avril 2014 sur les catégories et les grades des emplois des agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-04-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-R-100939

    Contient des descriptions des différentes catégories.

  13. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 5 février 2014 complétant la loi sur le service dans l'armée de la République de Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2014-02 | MKD-2014-L-100783

    Introduit de nouvelles dispositions relatives à la conclusion de contrats de travail. Disponible également en albanais.

  14. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 3 février 2014 sur les travailleurs du secteur public. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100918

    Définit les principes applicables au travail des agents du secteur public, introduit une classification des emplois dans le secteur public et un registre des agents du secteur public. Porte également sur les types d'emplois (à durée déterminée, à temps partiel), sur les droits, devoirs et responsabilités de ces agents, sur la cessation de la relation de travail et sur la mobilité. Disponible également en albanais.

  15. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 3 février 2014 sur les agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100919

    Porte notamment sur la coordination du travail des agents administratifs, l'Agence pour l'administration, la classification des emplois de ces agents, les cabinets, leur recrutement, l'avancement de la carrière, le perfectionnement professionnel, les différents types de responsabilités des agents administratifs, leur rémunération, la cessation de la relation de travail, etc. Disponible également en albanais.

  16. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la forme et le contenu du registre des travailleurs du secteur public, sur l'accès, l'utilisation et le traitement des données, ainsi que sur la responsabilité pour la sécurité et la fiabilité des données. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-R-100863

  17. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Code des agents administratifs. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2014-L-100951

    Contient les règles déontologiques des agents administratifs.

  18. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 23 juillet 2013 modifiant la loi sur les fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013-08 | MKD-2013-L-97620

    Modifie certaines dispositions relatives aux conditions de transfert d'agents n'ayant pas le statut de fonctionnaires sur un poste de fonctionnaire.

    Disponible également en albanais.

  19. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 23 juillet 2013 modifiant la loi sur les agents publics. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-07-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013-08 | MKD-2013-L-97621

    Modifie certaines dispositions relatives aux conditions de transfert d'agents n'ayant pas le statut d'agents publics sur un poste d'agent public.

    Disponible également en albanais.

  20. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 31 mai 2013 modifiant et complétant la loi sur le fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06 | MKD-2013-L-97603

    Modifie et complète certains termes. Disponible également en albanais.

  21. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 31 mai 2013 modifiant et complétant la loi sur les agents publics. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-05-31 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06 | MKD-2013-L-97604

    Modifie et complète certains termes utilisés. Disponible également en albanais

  22. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 23 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013 | MKD-2013-L-97614

    Modifie certaines dispositions relatives au processus de recrutement des fonctionnaires. Disponible également en albanais.

  23. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 23 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur les agents publics. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013 | MKD-2013-L-97647

    Modifie certaines dispositions relatives au processus de recrutement des agents publics. Disponible également en albanais.

  24. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le Règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-15 | MKD-2013-R-97594

    Contient diverses modifications.

  25. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des agents publics. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-15 | MKD-2013-R-97595

    Contient diverses modifications.

  26. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 14 juin 2012 sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine (Texte consolidé). - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-06-14 | MKD-2012-L-93994

    Porte sur le statut, les droits et obligations du personnel en service dans l'Armée de la République de Macédoine ainsi que sur le système de rémunération.

  27. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 14 février 2012 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik, p. 7

    Adoption: 2012-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02 | MKD-2012-L-93988

    Modifie une disposition relative aux personnes travaillant dans les institutions publiques sans avoir le statut de fonctionnaires, mais remplissant les conditions spécifiques de recrutement des fonctionnaires. Disponible également en albanais.

  28. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 14 février 2012 modifiant et complétant la loi sur les agents publics. - Sluzhben Vesnik, p. 8

    Adoption: 2012-02-14 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02 | MKD-2012-L-93991

    Modifie une disposition relative aux personnes travaillant dans les institutions publiques sans avoir le statut d'agent public, mais remplissant les conditions spécifiques de recrutement de ces agents.

  29. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 11 janvier 2012 modifiant la loi sur les fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik, p. 129

    Adoption: 2012-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01 | MKD-2012-L-94142

    Retarde l'entrée en vigueur des dispositions concernant les tests psychologiques et d'intégrité que les candidats ont à passer lors de la procédure de recrutement. Disponible également en albanais.

  30. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 11 janvier 2012 modifiant la loi sur les agents publics. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-01-11 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01 | MKD-2012-L-94143

    Retarde l'entrée en vigueur des dispositions concernant les tests psychologiques et d'intégrité que les candidats ont à passer lors de la procédure de recrutement. Texte disponible également en albanais.

  31. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 19 octobre 2011 modifiant la loi sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-10-19 | MKD-2011-L-90930

  32. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Code de déontologie des fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 2011-10-01 | MKD-2011-M-90915

    Contient les principes qui doivent être suivis par les fonctionnaires d'Etat dans leur travail (impartialité, indépendance, neutralité etc.), sous peine de sanctions disciplinaires. Abroge le Code de déontologie des fonctionnaires d'Etat, publié au Sluzhben Vesnik n° 68 de 2002.

  33. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 6 avril 2011 modifiant la loi sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-04-06 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-16 | MKD-2011-L-90826

    Modifie les dispositions relatives au remboursement des frais de soins médicaux pour le traitement de maladies liées au travail. Disponible également en albanais.

  34. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 22 mars 2011 modifiant et complétant la loi sur les agents publics. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-24 | MKD-2011-L-90816

    Crée de nouvelles dispositions relatives notamment à la sélection des candidats, au contrôle du respect des prescriptions de la loi et aux sanctions s'y afférant. Disponible également en albanais.

  35. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 22 mars 2011 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires d'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-31 | Entrée en vigueur graduelle: 2011-09-30 | MKD-2011-L-90911

    Contient diverses dispositions concernant notamment le recrutement des fonctionnaires. Disponible également en albanais.

  36. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-05 | MKD-2011-R-90792

  37. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-04 | MKD-2011-R-90809

    Modifie les dispositions relatives à l'examen pour les fonctionnaires d'Etat.

  38. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les critères détaillés d'attribution d'un prix aux fonctionnaires d'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-20 | MKD-2011-R-90845

    Concerne les fonctionnaires d'Etat qui ont obtenus un excellent résultat à l'issue de l'évaluation de leur travail.

  39. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la période d'essai, l'examen professionnel et l'évaluation du travail pendant la période d'essai des fonctionnaires d'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-28 | MKD-2011-R-90850

  40. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la période d'essai, l'examen professionnel et l'évaluation du travail pendant la période d'essai des agents publics. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04 | MKD-2011-R-90851

  41. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur le mode de sélection et de recrutement des agents de l'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04 | MKD-2011-R-90852

  42. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le Règlement sur la période d'essai, l'examen professionnel et l'évaluation du travail pendant la période d'essai des fonctionnaires d'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-24 | MKD-2011-R-90914

    Abroge un alinéa de l'article 4 relatif à l'examen professionnel.

  43. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Code de déontologie des agents de l'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-10-08 | MKD-2011-M-90916

    Contient les principes qui doivent être suivis par les fonctionnaires publics dans leur travail (impartialité, indépendance, neutralité etc.), sous peine de sanctions disciplinaires.

  44. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-29 | MKD-2011-R-90922

    Prévoit que des entretiens seront organisés avec les sept au lieu des cinq candidats qui ont eu les meilleurs résultats à l'examen.

  45. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des agents de l'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-29 | MKD-2011-R-90923

    Prévoit que des entretiens seront organisés avec les sept au lieu des cinq candidats qui ont eu les meilleurs résultats à l'examen.

  46. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les emplois à risque élevé pour la vie et la santé des fonctionnaires d'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-20 | MKD-2011-R-90931

    Détermine les critères à utiliser pour répartir les emplois dans trois catégories en fonction du niveau de risque pour la santé et contient une liste de ces emplois.

  47. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 23 décembre 2010 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires. (Закон за изменување и дополнување на Законот за државните службеници.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | MKD-2010-L-87311

    Modifie notamment les dispositions relatives à l'Agence de l'administration, à la période probatoire, à l'évaluation du travail des fonctionnaires et à la conduite d'inspections. Crée un nouveau chapitre relatif aux sanctions. Disponible également en albanais.

  48. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Code éthique pour les agents publics. (Етичен кодекс за jавните службеници.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2010-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04 | MKD-2010-L-87242

  49. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 29 avril 2010 modifiant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. (Правилник за изменување на Правилникот за начинот на селектирање и вработување на државните службеници и за формата и содржината на приjавата за интерен оглас за вработување на државен службеник.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2010-05-01 | MKD-2010-R-87211

  50. Macédoine du Nord - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 12 avril 2010 sur les agents publics. (Закон за jавните службеници.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2010-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04 | MKD-2010-L-87208

    I. Dispositions générales
    II. Principes généraux du système des agents publics
    III. Emploi des agents publics
    IV. Droits et obligations
    V. Responsabilité
    VI. Evaluation du travail
    VII. Cessation d'emploi
    VIII. Protection des droits et obligations
    IX. Registre des agents publics
    X. Dispositions transitoires et finales

    Disponible également en albanais.

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