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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-29 | MKD-2011-R-90922

    Prévoit que des entretiens seront organisés avec les sept au lieu des cinq candidats qui ont eu les meilleurs résultats à l'examen.

  2. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des agents de l'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-29 | MKD-2011-R-90923

    Prévoit que des entretiens seront organisés avec les sept au lieu des cinq candidats qui ont eu les meilleurs résultats à l'examen.

  3. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les emplois à risque élevé pour la vie et la santé des fonctionnaires d'Etat. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-20 | MKD-2011-R-90931

    Détermine les critères à utiliser pour répartir les emplois dans trois catégories en fonction du niveau de risque pour la santé et contient une liste de ces emplois.

  4. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 23 décembre 2010 modifiant et complétant la loi sur les fonctionnaires. (Закон за изменување и дополнување на Законот за државните службеници.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | MKD-2010-L-87311

    Modifie notamment les dispositions relatives à l'Agence de l'administration, à la période probatoire, à l'évaluation du travail des fonctionnaires et à la conduite d'inspections. Crée un nouveau chapitre relatif aux sanctions. Disponible également en albanais.

  5. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 26 octobre 2010 sur les horaires de travail, la durée des périodes de travail et le repos entre deux périodes de travail consécutives. (Правилник за работно време, траење на смена и одмор меѓу две последователни смени.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-10-26 | Date d'entrée en vigueur: 2010-11-30 | MKD-2010-R-87286

    Concerne les cheminots.

  6. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Code éthique pour les agents publics. (Етичен кодекс за jавните службеници.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2010-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04 | MKD-2010-L-87242

  7. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 12 juin 2010 sur l'organisation des horaires de travail, du temps de vol et la durée du repos des membres de l'équipage d'un avion. (Правилник за организациjата на работното време, времето на летање и времетраењнето на одморот на членовите на екипажот на воздухоплов.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2010-06-12 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-23 | MKD-2010-R-87245

  8. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 29 avril 2010 modifiant le règlement sur le mode de sélection et de recrutement des fonctionnaires. (Правилник за изменување на Правилникот за начинот на селектирање и вработување на државните службеници и за формата и содржината на приjавата за интерен оглас за вработување на државен службеник.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2010-05-01 | MKD-2010-R-87211

  9. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 12 avril 2010 sur les agents publics. (Закон за jавните службеници.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2010-04-12 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04 | MKD-2010-L-87208

    I. Dispositions générales
    II. Principes généraux du système des agents publics
    III. Emploi des agents publics
    IV. Droits et obligations
    V. Responsabilité
    VI. Evaluation du travail
    VII. Cessation d'emploi
    VIII. Protection des droits et obligations
    IX. Registre des agents publics
    X. Dispositions transitoires et finales

    Disponible également en albanais.

  10. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 12 mars 2010 modifiant la loi sur les fonctionnaires. (Закон за изменување на Законот за државните службеници.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-22 | MKD-2010-L-87193

    Prévoit l'adoption ultérieure d'un texte consolidé. Disponible également en albanais.

  11. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 12 mars 2010 sur le service dans l'Armée de la République de Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-23 | MKD-2010-L-90822

    Porte sur le statut, les droits et obligations du personnel en service dans l'Armée de la République de Macédoine ainsi que sur le système de rémunération. Disponible également en albanais.

  12. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 29 décembre 2009 sur les horaires de travail, les repos obligatoires des travailleurs mobiles et des chauffeurs routiers et les appareils d'enregistrement dans la circulation routière. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2009-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2009-12-31 | MKD-2009-L-90794

    Disponible également en albanais.

  13. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Convention collective

    Accord collectif du 4 février 2009 sur le calcul et la fixation des salaires dans le domaine de la santé publique. (Спогодба за утврдување на најниската платаза најниѕок степен на сложеност и за начинот на пресметување и исплата на платите во ѕдравствената дејност.)

    Adoption: 2009-02-04 | Date d'entrée en vigueur: 2009-02-06 | MKD-2009-CA-82969

    Se calcule sur la base des coûts de la vie, des possibilités économiques de la société, du niveau des salaires, de la productivité et des facteurs sociaux et économiques. Le salaire minimum se multiplie par un coefficient selon les positions occupées.

  14. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Système national de coordination du 9 juillet 2008 de la compétence professionnelle et de la formation des employés d'Etat.

    Adoption: 2008-07-09 | MKD-2008-M-80740

    Section 1: Résumé
    Section 2: Introduction
    Section 3: Etat actuel de la formation professionnelle
    Section 4: Politique de la formation
    Section 5: Système de planification et de coordination de la formation
    Section 6: Risques
    Section 7: Dispositions finales

  15. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 30 mai 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

    Adoption: 2008-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-30 | MKD-2008-R-80755

    Porte sur l'obligation de l'employeur d'assurer et d'entretenir notamment des installations sanitaires appropriées, d'agir en tenant compte des indications du coordinateur en matière de santé et de sécurité et d'informer les travailleurs.
    Annexe 1 - Liste des travaux construits.
    Annexe 2 - Liste des travaux construits avec un risque particulier de la sécurité et santé des travailleurs.
    Annexe 3 - Exigences minimales de sécurité et de santé de travail des chantiers de construction.

  16. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 28 février 2008 sur les bases du calcul de la sécurité sociale et le paiement des cotisations des agriculteurs.

    Adoption: 2008-02-28 | Date d'entrée en vigueur: 2008-03-03 | MKD-2008-M-80722

  17. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 19 March 2007 to amend the Act on Civil Servants (Text No. 514).

    Adoption: 2007-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2007-03-23 | MKD-2007-L-75835

    Modifies the date of entry into force of Chapter IV on the wage and wage compensation system of civil servants.

  18. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Law on Police of 30 October 2006. - Legislation on-line Legislation on-line

    Adoption: 2006-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 2006-11-11 | MKD-2006-L-74682

    Chapter V deals with labour relations.

  19. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 5 May 2006 to amend and supplement the Act on Civil Servants (Text No. 784).

    Adoption: 2006-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2006-05-17 | MKD-2006-L-73653

    Amends Sections 27, 68, 70 and 71 relating, inter alia, to disciplinary procedure.

  20. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 30 novembre 2005 sur les employés d'Etat. - Loi sur les employés d'Etat (en macédonien)

    Adoption: 2005-11-30 | Date d'entrée en vigueur: 2005-09-26 | MKD-2005-L-80741

    Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
    Section 2: Recrutement des employés d'Etat (arts. 12 à 22)
    Section 3: Droits et obligations des employés d'Etat (arts. 23 à 42)
    Section 4: Système de rémunération (arts. 43 à 72)
    Section 5: Responsabilité des employés d'Etat (arts. 73 à 99)
    Section 6: Evaluation des employés d'Etat (arts. 100 à 104)
    Section 7: Cessation du contrat de travail (arts. 105 à 112)
    Section 8: Protection des droits des employés d'Etat (arts. 113 à 116)
    Section 9: Registre (arts. 117 à 122)
    Section 10: Dispositions transitoires et finales (arts. 123 à 143)

  21. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations of 4 October 2005 on criteria and standards, as well as procedure for the selection and employment of civil servants (Text No. 1136).

    Adoption: 2005-10-04 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-06 | MKD-2005-R-72280

  22. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 14 September 2005 to amend and supplement the Act on Civil Servants (Text No. 1084).

    Adoption: 2005-09-13 | Date d'entrée en vigueur: 2005-09-26 | MKD-2005-L-72274

    Numerous small amendments.

  23. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations of 25 June 2004 on means and procedure of evaluation of civil servants (Text No. 702).

    Adoption: 2004-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2004-07-05 | MKD-2004-R-67923

    Provides for means and procedure of evaluation of the work of civil servants, their efficiency, quality of service, creativity and results.

  24. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 11 June 2003 to amend and supplement the Act on Civil Servants (Text No. 968).

    Adoption: 2003-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-23 | MKD-2003-L-64087

    Amends sections 11, 17 and 82 relating, inter alia, with the use of Macedonian language.

  25. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 11 March 2003 to amend the Act on Civil Servants (Text No. 495).

    Adoption: 2003-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-20 | MKD-2003-L-63958

    Amends sections 83, 85 and 91 relating to civil servants' wages.

  26. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 24 December 2002 to amend and supplement the Act on Civil Servants (Text No. 1731).

    Adoption: 2002-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2002-12-27 | MKD-2002-L-63056

    Contains minor amendments.

  27. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 18 June 2002 to amend and supplement the Act on Civil Servants (Text No. 685).

    Adoption: 2002-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-04 | MKD-2002-L-61645

    Amends section 3 and 7.

  28. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 25 April 2001 to amend and supplement the Act on Civil Servants (Text No. 734).

    Adoption: 2001-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2001-05-11 | MKD-2001-L-59781

  29. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Defence Law of 2001. - Legislation on-line

    Adoption: 2001 | MKD-2001-L-99888

  30. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 20 July 2000 on Civil Servants (consolidation). - English translation Texte coordonné (en macédonien)

    Adoption: 2000-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-22 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2001-01-01 | MKD-2000-L-56716

    Fixes status, rights, obligations and responsibilities of civil servants, their payment and compensation systems. Unofficial English translation of Act, as amended up to 2001.

  31. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 29 June 2000 to amend and supplement the Act on the realization of early retirement (Text No. 2352).

    Adoption: 2000-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2000-07-07 | MKD-2000-L-57476

    Amends, inter alia, provisions relating to teachers in higher education and scientists.

  32. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 24 March 1999 on mineral resources (Text No. 543).

    Adoption: 1999-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 1999-04-07 | MKD-1999-L-52500

    Contains provisions relating to occupational safety measures applicable to the exploitaton of mineral resources (Chapter VI) and special training for miners.

  33. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 24 July 1996 on public enterprises (Text No. 819).

    Adoption: 1996-07-24 | Date d'entrée en vigueur: 1996-08-07 | MKD-1996-L-49036

    Provides for creation and organization of public enterprises, their bodies, and statutes. Also provides for cases of strike, situation of employees, control of public enterprises.

  34. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act of 7 March 1996 on the rights of war invalids, members of their families and members of families of fallen combatants (Text No. 219).

    Adoption: 1996-03-07 | Date d'entrée en vigueur: 1996-03-22 | MKD-1996-L-49037

    Defines the various concepts and provides for the rights of military invalids during war or in peaceful time, of the families of fallen combattants and of military invalids: individual disability benefit, family disability benefit, disability supplement, supplement for assistance and care, benefit for children, vocational rehabilitation, medical care, assistance in the event of death, etc.

  35. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations of 8 January 1993 on occupational safety during production and treatment of non ferrous metals (Text No. 445).

    Adoption: 1993-01-08 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-07 | MKD-1993-R-47730

    Fixes protection rules and measures.

  36. Macédoine du Nord - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Decision of 12 March 1992 on the payment of wages to the personnel of federal administrative bodies.

    Adoption: 1992-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 1992-04-15 | MKD-1992-M-39445

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