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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Peuples indigènes et tribaux

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Peuples indigènes et tribaux

  1. Macédoine du Nord - Peuples indigènes et tribaux - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 9 février 2015 pour l'emploi des membres des minorités pour l'année 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-10 | MKD-2015-M-103302

    Porte notamment sur les recrutements prévus.

  2. Macédoine du Nord - Peuples indigènes et tribaux - Loi

    Loi du 25 février 2014 modifiant et complétant la loi sur la promotion et la protection des droits des membres des communautés qui représentent moins de 20% de la population en République de Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-25 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03 | MKD-2014-L-100936

    Introduit de nouvelles dispositions relatives aux conditions de choix d'un directeur et d'un directeur adjoint de l'agence pour les droits des communautés. Disponible également en albanais.

  3. Macédoine du Nord - Peuples indigènes et tribaux - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 8 janvier 2014 pour l'emploi des membres des minorités pour l'année 2014. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-01-09 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-15 | MKD-2014-M-100763

    Contient des dispositions relatives notamment aux recrutements prévus pour 2014.

  4. Macédoine du Nord - Peuples indigènes et tribaux - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Déclaration du 1er avril 2011 sur la promotion du statut et des droits des roms. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-04-01 | MKD-2011-M-90935

    Note que des efforts supplémentaires seraient nécessaires pour mettre en œuvre la Stratégie nationale pour les roms, concernant notamment l'emploi, l'éducation, la santé, la protection sociale, la protection des droits de l'Homme, la non-discrimination et la participation politique.

  5. Macédoine du Nord - Peuples indigènes et tribaux - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme pour l'année 2010 pour le financement d'activités d'associations et de fondations visant à promouvoir les relations interethniques. (Програма за финансирање на програмски активности на здружениjа и фондации за промовирање на меѓуетнички односи за 2010 година.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2010-08-17 | Date d'entrée en vigueur: 2010-08-25 | MKD-2010-M-87257

    Contient une répartition des fonds destinés au financement de programmes de promotion des relations interethniques.

  6. Macédoine du Nord - Peuples indigènes et tribaux - Loi

    Loi du 17 juillet 2008 sur la promotion et la protection des droits des membres des communautés qui représentent moins de 20% de la population en République de Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2008-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07 | MKD-2008-L-100935

    Disponible également en albanais.


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