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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Pêcheurs

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Pêcheurs

  1. Macédoine du Nord - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06 | MKD-2013-R-97601

  2. Macédoine du Nord - Pêcheurs - Loi

    Act of 22 December 1992 to amend and supplement the Act on fisheries.

    Adoption: 1992-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-01-06 | MKD-1992-L-39449


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