L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Travailleurs migrants

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Travailleurs migrants

  1. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 21 avril 2017 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-04-21 | Date d'entrée en vigueur: 2017-04-28 | MKD-2017-M-108674

    Fixe le nombre total des permis à 3250.

  2. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 9 août 2016 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-22 | MKD-2016-R-106965

    Modifie certaines dispositions relatives aux établissements de santé proposés pour traitement à l’étranger en cas de danger grave pour la santé de la personne.

  3. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 19 juillet 2016 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-07-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-22 | MKD-2016-M-106920

    Fixe le nombre total des permis à 3250.

  4. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 mai 2016 complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-06 | MKD-2016-R-106867

    Complète la disposition relative à ce qui est considéré comme frais de soins à l’étranger.

  5. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 4 avril 2016 modifiant et complétant la loi sur l'asile et la protection temporaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-04-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-11 | MKD-2016-L-106976

    Contient diverses modifications. Introduit également une nouvelle disposition portant sur les pays tiers sûrs, les pays membres de l’Union européenne, de l’OTAN, et de l’AELE. Disponible également en albanais.

  6. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 16 mars 2016 modifiant et complétant la loi sur l'asile et la protection temporaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03-22 | MKD-2016-L-106974

    Complète certaines dispositions relatives à la demande d’asile. Disponible également en albanais.

  7. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la manière d'émettre un avis sur l'accomplissement des conditions de délivrance d'un permis de séjour temporaire pour un étranger aux fins de l’exercice d’un emploi. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-28 | MKD-2016-R-106977

    Concerne l’avis émis par l’Agence pour l’emploi.

  8. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-06 | MKD-2016-R-106981

    Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition relative à la décision d’octroyer un permis de séjour temporaire aux fins de l’exercice d’un emploi.

  9. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 11 décembre 2015 modifiant et complétant la loi sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103490

    Contient diverses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives au visa de long séjour, au permis de séjour temporaire pour travail et au permis de séjour dû au placement dans un établissement pour personnes âgées. Disponible également en albanais.

  10. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 9 décembre 2015 sur l’emploi des étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-09 | MKD-2015-L-103488

    Porte en particulier sur la limitation du nombre des étrangers sur le marché du travail et sur les permis de travail.
    Disponible également en albanais.

  11. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 6 novembre 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-30 | MKD-2015-R-103484

    Modifie certaines dispositions relatives aux commissions médicales primaire et secondaire.

  12. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’emploi des étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-02 | MKD-2015-L-103577

    Modifie et introduit des dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  13. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 26 août 2015 modifiant la loi sur l’asile et la protection temporaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-03 | MKD-2015-L-103582

    Modifie certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  14. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-31 | MKD-2015-L-103553

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  15. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 23 juin 2015 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-30 | MKD-2015-M-103384

    Fixe le nombre total des permis à 3250.

  16. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 18 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur l'asile et la protection temporaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-18 | MKD-2015-L-103380

    Modifie les dispositions relatives à l’intention d’introduire une demande d’asile et inclut de nouvelles dispositions relatives à l’introduction d’une telle demande. Disponible également en albanais.

  17. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 27 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-29 | MKD-2015-R-103352

    Complète la liste des frais de traitement hospitalier à l’étranger.

  18. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 13 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-25 | MKD-2015-R-103342

    Modifie certaines dispositions et notamment celle relative à la décision de traitement à l’étranger et les examens à la suite de ce traitement.

  19. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du 16 janvier 2015 relative à la politque migratoire de la Républque de Macédoine pour la période 2015-2020. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-01-16 | MKD-2015-M-103285

  20. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme sur l'intégration des personnes qui ont obtenu le droit d'asile en République de Macédoine pour l'année 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-18 | MKD-2015-M-103308

    Prévoit notamment l'octroi d'une aide financière.

  21. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la détermination et l’annulation du numéro d’identification des étrangers, la forme et le contenu des modèles d’actes, ainsi que la tenue d’un registre des numéros d’identification des étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | MKD-2015-R-103309

  22. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 19 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'emploi des étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | MKD-2014-L-100790

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  23. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 30 janvier 2014 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2014. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-30 | MKD-2014-M-100774

    Fixe le nombre total des permis à 3250.

  24. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur le modèle de demande d'octroi d'un droit d'asile, la prise d'empreintes et de photos des demandeurs d'asile, le modèle et la procédure d'octroi et le remplacement des documents des demandeurs d'asile et des personnes auxquelles a été reconnu un tel droit ou a été octroyé une protection temporaire, ainsi que la tenue d'un registre. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-04 | MKD-2014-R-100938

  25. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 24 octobre 2013 complétant la loi sur l'emploi des étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-11 | MKD-2013-L-97631

    Introduit une nouvelle disposition relative aux frais de délivrance d'un permis de travail et pour 'autres services assurés par l'Agence pour l'emploi. Disponible également en albanais.

  26. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 21 octobre 2013 modifiant et complétant la loi sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-10-21 | MKD-2013-L-97630

    Modifie certaines dispositions relatives au droit d'entrée des ressortissants de pays tiers sur le territoire de la République de Macédoine. Disponible également en albanais.

  27. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 21 mai 2013 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2013. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-28 | MKD-2013-M-97599

    Porte le nombre total des permis à 2600.

  28. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 10 mai 2013 sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-05-10 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06-20 | MKD-2013-R-97608

    Porte sur la procédure d'autorisation de poursuivre un traitement médical à l'étranger. Contient notamment des dispositions pour les personnes travaillant temporairement à l'étranger.

  29. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 21 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-01-21 | Date d'entrée en vigueur: 2013 | MKD-2013-L-97542

    Modifie certaines dispositions relatives au droit de séjour.
    Disponible également en albanais.

  30. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 24 décembre 2012 sur le détachement de travailleurs à l'étranger pour la réalisation de travaux de construction ou d'autres travaux saisonniers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01 | MKD-2012-L-93966

    Porte sur les conditions, les critères et la procédure de détachement de travailleurs dans le cadre de la réalisation de projets de construction à l'étranger. Egalement disponible en albanais.

  31. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 28 juin 2012 complétant la loi sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07 | MKD-2012-L-93917

    Crée une nouvelle disposition relative à la délivrance d'un permis de séjour temporaire. Egalement disponible en albanais.

  32. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 28 juin 2012 modifiant et complétant la loi sur l'emploi des étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07 | MKD-2012-L-93918

    Crée de nouvelles dispositions relatives à la demande de permis de travail. Egalement disponible en albanais.

  33. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 20 mars 2012 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2012. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-03-20 | Date d'entrée en vigueur: 2012-03-29 | MKD-2012-M-93880

    Porte le nombre total des permis à 3000.

  34. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 10 novembre 2011 modifiant la loi sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-23 | MKD-2011-L-90929

  35. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 19 octobre 2011 modifiant et complétant la loi sur l'emploi des étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-10-19 | Date d'entrée en vigueur: 2011-10-29 | MKD-2011-L-90893

    Introduit une nouvelle disposition relative aux permis de travail. Disponible également en albanais.

  36. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 5 avril 2011 portant fixation des quotas de permis de travail pour des étrangers pour l'année 2011. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-12 | MKD-2011-M-90828

    Porte le nombre total de permis à 3000.

  37. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 16 mars 2010 sur la détermination des quotas de permis de travail pour les étrangers pour l'année 2010. (Одлука за определување на квотите на работните дозволи за странци за 2010 година.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-23 | MKD-2010-M-87196

  38. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 12 mars 2010 modifiant et complétant la loi sur l'emploi des étrangers. (Закон за изменување и дополнување на Законот за вработување и работа на странци.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-20 | MKD-2010-L-87192

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  39. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du 15 janvier 2009 sur le programme de migration de la République de Macédoine (2009-2014). (Резолуција за миграционата политика на Република Македонија (2009-2014).)

    Adoption: 2009-01-15 | MKD-2009-M-82967

    1. Bases de la politique de migration
    2. Éléments, critères et conditions préalables
    3. Procédé de migration
    3.1. Régime du visa
    3.2. Mouvements de migration réguliers
    3.2.1. Particularités de l'émigration contemporaine
    3.2.2. Séjour et emploi des étrangers en République de Macédoine
    3.2.2.1. Séjour temporaire et permanent des étrangers
    3.2.2.2. Emploi des étrangers
    3.3. Asile
    3.4. Intégration des étrangers
    3.5. Citoyenneté
    3.5.1. Naturalisation
    3.5.2. Privation de la citoyenneté
    3.6. Migration illégale
    3.6.1. Traversées illégales de la frontière
    3.6.2. Séjour et travail illégaux
    3.6.3. Trafic des personnes migrantes
    3.6.4. Coopération nationale et internationale en matière des migrations illégales et réadmission
    4. Politique commune sur les migrations et l'asile de l'Union européenne
    5. Politique de migration de la République de Macédoine.
    5.1. Directions et objectifs
    5.2. Mesures et activités

  40. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 2 janvier 2009 modifiant et complétant la loi sur l'emploi des étrangers. (Закон за изменување и дополнување на Законот за вработување и работа на странци.)

    Adoption: 2009-01-02 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-21 | MKD-2009-L-82965

    Concerne la procédure administrative d'engagement des étrangers par des employeurs locaux ou étrangers sur le territoire de Macédoine.

  41. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Accord international

    Law of 22 April 2008 on the Ratification of Agreement between the Government of the Republic of Slovenia and the Government of the Former Yugoslav Republic of Macedonia regarding employment of seasonal workers. Done at Skopje on 27 February 2007 (Text No. 60). (Zakon o ratifikaciji Sporazuma med Vlado Republike Slovenije in Vlado Republike Makedonije o zaposlovanju sezonskih delavcev (BMKZSD)) - Text in Slovenian

    Adoption: 2008-04-22 | SVN-2008-L-81665

    Specifies organizations in charge, exchange of information, classification of seasonal work, and employment programmes.

  42. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 4 mars 2008 modifiant et complétant le règlement du 4 septembre 2007 sur la procédure de délivrance, la forme et le contenu des permis de travail.

    Adoption: 2008-03-04 | Date d'entrée en vigueur: 2008-03-08 | MKD-2008-R-80724

    Concerne le formulaire pour la demande de permis de travail.

  43. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 12 février 2008 sur le contingentement des permis de travail pour les étrangers.

    Adoption: 2008-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2008-02-16 | MKD-2008-M-80720

    Le quota des permis de travail est réparti entre les étrangers employés en Macédoine, les travailleurs saisonniers, les étudiants et autres cas individuels.

  44. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les étrangers. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2008 | Date d'entrée en vigueur: 2008-02-26 | MKD-2008-R-106979

    Porte sur le permis et le refus d’entrée, sur le permis de séjour temporaire et permanent, sur le retour et l’expulsion d’étrangers, et sur la tenue de registres des permis octroyés.

  45. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 4 septembre 2007 sur la procédure de délivrance, la forme et le contenu des permis de travail. - Règlement du 4 septembre 2007 sur la procédure de délivrance, la forme et le contenu des permis de travail (en macédonien)

    Adoption: 2007-09-04 | Date d'entrée en vigueur: 2007-09-11 | MKD-2007-R-80723

    Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
    Section 2: Permis personnel de travail (arts. 5 à 14)
    Section 3: Permis de recrutement (arts. 15 à 23)
    Section 4: Permis de travail (arts. 24 à 44)
    Section 5: Forme et contenu des permis de travail (art. 45)
    Section 6: Dispositions transitoires et finales (arts. 46 et 47)

  46. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Act of 28 May 2007 on employment and work of aliens (Text No. 892).

    Adoption: 2007-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2007-06-13 | MKD-2007-L-76737

    Provides for a limitation of the number of aliens on the labour market, and deals with work permits and employment authorizations. Also contains provisions on seasonal workers.

  47. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Aliens Act of 14 March 2006 (Text No. 397).

    Adoption: 2006-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2006-03-31 | MKD-2006-L-73329

    Provides for conditions of entry of aliens in the Republic of Macedonia, their rights, visas and permits (Section 58 concerns work permits).

  48. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur le modèle de demande d'octroi d'un droit d'asile, la prise d'empreintes et de photos des demandeurs d'asile, le modèle et la procédure d'octroi et le remplacement des documents des demandeurs d'asile et des personnes auxquelles a été reconnu un tel droit ou a été octroyé une protection temporaire, ainsi que la tenue d'un registre. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2004 | Date d'entrée en vigueur: 2004-07 | MKD-2004-R-100937

  49. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 16 juillet 2003 sur l'asile et protection temporaire (dans sa teneur modifiée par la loi du 9 avril 2013). (Закон за азил и привремена заштита.(Пречистен текст)) - Loi (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2003-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 2003-08-02 | MKD-2003-L-82975

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Démarches pour la reconnaissance du droit d'asile
    Chapitre III: Résiliation du droit d'asile
    Chapitre IV: Documents des ayants droit au droit d'asile
    Chapitre V: Situation juridique(Droits et obligations des demandeurs du droit d'asile et des réfugiés reconnus)
    Chapitre VI: Droit de la protection temporaire
    Chapitre VII: Traitement et protection des données personnelles
    Chapitre VIII: Dispositions pénales
    Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales

    Disponible à DOCNORMES.

  50. Macédoine du Nord - Travailleurs migrants - Loi

    Act of 26 February 1993 to amend the Act on conditions of establishment of labour relations with foreign citizens.

    Adoption: 1993-02-26 | Date d'entrée en vigueur: 1993-03-11 | MKD-1993-L-39453


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer